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Lesdécrypteursencampagneprésidentielle.over-blog.com

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Les "constitutionnalistes en herbe" de Paris 1 vous proposent une analyse des réformes institutionnelles proposées par les candidats à l'élection présidentielle de 2017.

Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy

Déchu, il tente sa chance avec la déchéance

Signature immanquable du « sarkozyme », l’ancien chef d’Etat revendiquait déjà la déchéance de nationalité lors d’une tentative de démonstration de force à Grenoble en 2010. Encensé par une « foule de gaulois » en transe, il accueillait avec fermeté l’idée d’une déchéance prévue spécifiquement pour tout meurtrier de policiers.

Candidat à la primaire de droite, l’ex « hyper président » promet cette fois-ci, lors d’un discours à Vendôme en septembre 2016, d’élargir la possibilité de la déchéance de nationalité aux terroristes binationaux ayant acquis la nationalité française depuis leur naissance. Il déclare ainsi : « Je reprendrai le principe de la déchéance de nationalité parce que, quand on attaque la France et que l'on tue des Français, on ne mérite pas d'avoir la nationalité française ».

Fort des analyses des juristes qui potassent sur ce « Projet Manhattan façon hollandaise » depuis le lendemain des attentats du 13 novembre, nous pouvons aisément mesurer la conformité d’une telle réforme au regard de la constitution.

Monsieur Sarkozy ne précise pas par quel moyen il souhaite s’attaquer à la déchéance de nationalité. Il semble plausible de passer par une simple modification de l’article 25 du code civil, comme le préconisait Robert Badinter.

Si pour certains la substitution de celui « qui a acquis la qualité de Français » par la mention « tout Français » est vecteur de plus d’égalité entre les binationaux ayant acquis leur nationalité française à la naissance et les binationaux ayant acquis leur nationalité française au cours de leur vie, d’autres dénoncent à l’inverse la création d’une nouvelle inégalité entre les français « binationaux » et les « mononationaux ».

Une telle réforme est contraire à l’esprit républicain préservé par l’article premier de la Constitution (« La France est une République indivisible ») puisqu’elle institue inévitablement une distinction de traitement en fonction de l’origine des citoyens[1].

Le principe d’égalité admet des limites à condition qu’elles soient nécessaires et proportionnées à l’objectif de la loi.

En l’espèce, les juges devront juger de la nécessité de cette inégalité de traitement dans le cadre de la lutte anti terroriste. Nous estimons cependant peu convaincant le caractère impérieux de cette nécessité, pour une mesure qui semble surtout symbolique.

Je n'ai jamais reculé sur une réforme quand j'étais président de la République » disait Nicolas Sarkozy le 9 mars 2016. Nous espérons qu’il fera une entorse à son principe pour cette fois-ci.

Sacha Lefort et Lara Fontaine


[1] Jacques Toubon, Communiqué du 23 décembre 2015 du Défenseur de Droits : « Vers un Etat de crise permanent dans une République divisible ? »

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