Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Lesdécrypteursencampagneprésidentielle.over-blog.com

Lesdécrypteursencampagneprésidentielle.over-blog.com

Les "constitutionnalistes en herbe" de Paris 1 vous proposent une analyse des réformes institutionnelles proposées par les candidats à l'élection présidentielle de 2017.

Jean-Luc Bennahmias

Jean-Luc Bennahmias

Jean-Luc Bennahmias, le lot de consolation ?

Dites à votre mère que vous devez écrire un article sur Jean-Luc Bennahmias, il est fort probable qu’elle réplique sèchement par un “ah” et qu’elle enchaîne sur un sujet aussi inintéressant que la mort de ses hortensias. En effet, Jean-Luc Bennahmias n’est pas la première préoccupation des Français ; d’ailleurs nombreux sont ceux à l’avoir découvert pour la première fois lors du débat de la primaire de gauche. Il a pourtant bénéficié toute sa carrière d'un spectre d’action politique large, allant du Parti communiste aux verts en passant par le centre et le MODEM.

J.-L. Bennahmias propose la mise en place d’un référendum d’initiative populaire, c’est-à-dire, un référendum organisé à l’initiative d’une fraction du corps électoral. Ce type de référendum donnerait aux citoyens un droit de veto sur certains textes que le Parlement voudrait adopter.

Ce type de référendum n’est pas prévu par la Constitution française. La Constitution permet le référendum à l’initiative du Président de la République dans le cadre des articles 11 et 89 et un référendum d’initiative partagée, impliquant une partie de l’électorat et des députés, mais dont la procédure rend peu probable son aboutissement.

En France, le dernier mot pour organiser un référendum appartient toujours au président de la République ou aux députés, mais jamais aux électeurs.

Le référendum tel qu’il a été pratiqué jusqu’à ce jour en France est donc un référendum purement confirmatif, puisqu’il s’inscrit dans la démarche d’une réforme législative ou constitutionnelle initiée par les institutions étatiques. Ils s’opposent en cela aux référendums d’initiative populaire présents en Italie ou en Suisse et qui reposent sur des propositions émanant du corps électoral.

En Suisse le référendum d’initiative populaire est très largement ouvert, puisqu’il est ouvert au niveau fédéral contre tout projet de loi et qu’une proposition se transforme en référendum dès lors qu’elle est portée par 50 000 électeurs. Il est également très développé au niveau cantonal.

En Italie, la conception du référendum d’initiative populaire diffère, il s’agit plutôt d’un contrôle de l’appareil législatif par le peuple, 500 000 personnes peuvent déclencher un référendum d’abrogation d’une loi même si celle-ci a déjà été adoptée par le parlement.

Le référendum d’initiative populaire tel qu’il est proposé par J-L Bennahmias introduirait donc un nouveau contrepoids extra-institutionnel en France, en passant d’un outil confirmatif à un outil affirmatif de la volonté du peuple, un outil qui se voudrait plus facile à mettre en œuvre que le référendum issu de la révision de 2008.

Alexandre Warunek et Mariya Kalina

L’instauration de la proportionnelle proposée par J.-L. Bennahmias

Ayant pour projet initial d’être journaliste sportif, J.-L. Bennahmias s’est lancé dans la course à la présidentielle et a été éliminé au premier round. En 2014, il crée son parti : le Front Démocrate, de centre gauche et publie, en 2016, Un Président devrait dire ça, où il explique l’essentiel de son programme. M. Bennahmias a perdu la primaire de la gauche avec un score de 1,01%.

Pour ce candidat, il est « indispensable de moderniser la démocratie française ». M. Bennahmias propose de renouveler la démocratie et les institutions, notamment en instaurant le scrutin proportionnel aux élections législatives.

La question du scrutin des élections législatives est centrale dans les débats politiques. Pour M. Bennahmias, le scrutin proportionnel reflèterait mieux les convictions politiques des Français et les retranscrirait plus fidèlement à l’Assemblée.

Les alliances entre les partis se formeraient alors en aval des élections législatives et le Gouvernement devrait apprendre à composer avec la diversité des partis représentés à l’Assemblée.

On peut envisager deux conséquences principales :

La première serait de provoquer un éclatement des partis à l’Assemblée, faisant disparaître le « fait majoritaire », apparu en 1962, et sa majorité cohérente, disciplinée et stable. On n’aurait plus affaire au multipartisme bipolarisé que l’on connaît mais à une diversité de partis, plus représentatifs de l’opinion des français.

Toutefois, les Français pourraient conserver leurs habitudes et soutenir les principaux partis. La composition de l’Assemblée nationale n’en serait alors que peu altérée.

On a connu ce scrutin en France sous F. Mitterrand, lorsque 35 députés FN sont arrivés à l’Assemblée. Aujourd’hui en vigueur en Espagne, en Allemagne ou dans les pays nordiques, il favorise souvent la montée de petits partis et les démocraties de consensus.

Cependant, cette réforme n’est pas une proposition unique dans cette campagne présidentielle. Elle apparait dans d’autres programmes comme ceux de Mme Le Pen, M. Macron ou M. Mélenchon. Il s’agit tantôt, d’un choix stratégique pour permettre à son parti d’obtenir plus de sièges, tantôt d’une façon d’obtenir une Assemblée plus représentative des opinions politiques comme le soutient M. Bennahmias. Cette vision étant parfois qualifiée d’utopique.

H. de Baudus, B. de Malet, E. Duchanois et L. Nedelec

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article