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Lesdécrypteursencampagneprésidentielle.over-blog.com

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Les "constitutionnalistes en herbe" de Paris 1 vous proposent une analyse des réformes institutionnelles proposées par les candidats à l'élection présidentielle de 2017.

Jean-Frédéric Poisson

Jean-Frédéric Poisson

Poisson tente de noyer les ministères

Jean-Frédéric Poisson, est le président du parti chrétien démocrate depuis 2016. Il se présente donc à la primaire de la droite et du centre de 2016 où il obtient 1,45% des voix au premier tour. L’une des réformes du programme de Poisson concernait un changement dans les compositions gouvernementales classiques, notamment en supprimant les ministères de la culture, de la communication et de la famille. Il propose alors que les fonctions des ministre de la culture et de la famille soient transmises au Premier Ministre, ce qui renforcerait son pouvoir. En réduisant le nombre de ministères, Poisson souhaite que le gouvernement se recentre et renforce ses fonctions publiques régaliennes ainsi que celles en matière de Santé Publique. Le Président a-t-il le pouvoir d’effectuer des changements gouvernementaux et de renforcer le rôle de Premier ministre ?

Tout d’abord, à l’exception du Premier Ministre, aucune disposition constitutionnelle ne régule le nombre ou le rôle des ministres. Il était prévu en 2008 qu’une loi organique fixe le nombre de ministre, ce qui a été abandonné. La composition du Gouvernement varie donc selon les besoins politiques et le financement et les rapports de force: si des ministères persistent (Education Nationale par exemple) d’autres peuvent en être crées (comme le Ministère du droit des femmes en 2012) ou supprimé. Il ne serait pas inconstitutionnel de modifier la composition du gouvernement. Pour autant, le rôle du Premier Ministre est très encadré dans la Constitution à l’article 21. Il a un rôle de coordinateur des différents ministères et la question de savoir s’il pouvait être à la tête d’un ministère fut souvent polémique . D’ailleurs,ses actes sont, le cas échéant, contresignés par des ministres compétents (article 22). Il semblerait donc inconstitutionnel que le PM ait des responsabilité de gestion d’un projet relatif au patrimoine nationale ou à la vie familiale alors que la Constitution ne lui prévoit pas ses taches de « fond » explicitement . En conclusion, si il est possible de faire varier les compositions et la qualité des ministères, il semblerait inconstitutionnel d’attribuer leurs compétences au Premier Ministre. Pour autant, il convient de rappeler que le président étant prévu comme un « arbitre » et non un gouvernant selon la Constitution, le remaniement du gouvernement n’est en théorie pas de son ressort.

Emma GOLDING et Eléonore HUBERT

La révision constitutionnelle de Poisson

Jean-Frédéric Poisson, candidat à la primaire de la Droite, proposait dans son programme d’inscrire « les racines chrétiennes de la France » dans la Constitution, et souhaite supprimer le Conseil français du culte musulman, qui deviendrait une commission chargée de proposer au Gouvernement ainsi qu’au Parlement, un moyen de financer de façon privée des édifices religieux musulmans, dans la mesure où tout financement d’origine public ou étrangère serait interdit.

Il expliquait qu’il n’a aucun problème avec les musulmans mais avec l’Islam : « qui développe des références culturelles incompatibles avec les nôtres ».

Il rappelle aussi que l’Islam radical n’a pas sa place en France, puis rajoute « mais si l’on peut dire, l’islam tout court, dans la mesure ou ses déclinaisons sociales et politiques entrent en collisions avec les principes fondateurs de notre société, en tout cas avec notre mode de vie. […] Mais nos conceptions respectives de la liberté, de l’égalité, de la fraternité, de la dignité humaine, et de la laïcité, sont si différentes que les Français ne comprennent plus aujourd’hui comment la vie commune sans changement est encore possible. »

Vouloir inscrire une certaine religion dans la Constitution est  en inéquation avec l’article Premier de la Constitution du 4 octobre 1958, qui fait clairement référence à une France laïque, étant un principe d’organisation et de fonctionnement des services de l’Etat et de toutes les autres personnes publiques selon lequel l’Etat est non confessionnel, notamment, il ne doit favoriser ou défavoriser la propagation des croyances ou des règles de vie en société d’aucune religion.

La révision de la Constitution peut avoir lieu soit à l’initiative du Président de la République, soit du Parlement, dans ce cas, ce serait plutôt par l’initiative du Président. Le projet ou la proposition de loi constitutionnelle est voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, le texte est définitivement adopté soit par referendum soit par un vote à la majorité des 3/5ème des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunis en congrès à Versailles. La révision de l’article premier de la Constitution, comme le souhaiterait Jean-Frédéric Poisson, semble peu probable étant donné que la Laïcité est un principe ancré dans les valeurs de la République.

Cynthia El Khoury et Sofia El Younsi

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