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Lesdécrypteursencampagneprésidentielle.over-blog.com

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Les "constitutionnalistes en herbe" de Paris 1 vous proposent une analyse des réformes institutionnelles proposées par les candidats à l'élection présidentielle de 2017.

François de Rugy

François de Rugy

La réforme de l’élection de l’Assemblée nationale

François De Rugy a la volonté de restaurer la confiance des Français dans la politique et de refonder la démocratie en proposant un scrutin à la proportionnelle intégrale au seuil de 5% pour l’Assemblée nationale, mesure qu'il veut faire passer par référendum.

La répartition des sièges se ferait en fonction du pourcentage de voix obtenu par chaque parti, favorisant le multipartisme et une meilleure représentation des opinions par rapport à leur poids réel dans la société. Le scrutin a une influence déterminante sur le système de partis et l’exercice du pouvoir. Toutefois cette réforme ne nécessiterait pas de révision constitutionnelle : l’article 25 de la Constitution confie les modalités de l’élection au législateur. Cette proposition n’est pas nouvelle : François Hollande s’était engagé en faveur d’une dose de proportionnelle en 2012. Le scrutin proportionnel de la IVème République a favorisé l’instabilité ministérielle et le système d’assemblée. Depuis, il est perçu négativement et on l’a remplacé sous la Vème République par le scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour qu’une majorité en mesure de soutenir le Gouvernement soit constituée. Le système connait une plus grande stabilité que par le passé mais favorise les grands partis au mépris de larges pans de l’électorat. Une bipolarisation issue d’alliances a été mise en place, seul moyen d’assurer l’alternance.

La proportionnelle n’a été instaurée que pour les élections législatives de 1986 par François Mitterrand pour diminuer les effets de la défaite annoncée de la gauche. Trente-cinq députés d’extrême droite ont pu être élus. En effet, les petits partis défendent bien souvent ce mode de scrutin en vue d’obtenir des députés.

Cette réforme entraînerait un gouvernement fragilisé qui devrait composer avec une coalition de partis politiques. Cependant, les pays de l’UE ont souvent des gouvernements de législature avec une chambre basse issue d’un scrutin proportionnel ou mixte. En Espagne, les petites circonscriptions et le seuil élevé garantissent un gouvernement stable. Mais les effets peuvent être pervers : en Israël les partis extrémistes impactent fortement la politique. Dans les pays scandinaves, l’esprit de consensus freine les effets négatifs. Pour contrer les dérives, François De Rugy envisageait une motion de censure constructive, en plus de conserver le 49-3.

M. Billié et E. Ribeyre

Pour une démocratie plus directe, instauration d’une journée citoyenne du référendum

Il faut une « démocratie plus ouverte et non réservée au Président, au gouvernement et au Parlement ». C’est ce qu’affirme François de Rugy, député et candidat écologiste dorénavant perdant à la présidentielle, qui défend sur le plan institutionnel un programme rénovateur du pouvoir de décision citoyen, considérant (comme beaucoup) la démocratie française en état de crise.

« Pas de réel progrès sans progrès démocratique », c’est un de ses crédos. Il compte sur des réformes institutionnelles pour rapprocher la démocratie des citoyens et rétablir leur confiance.

François de Rugy souhaite donc mettre en place une journée citoyenne du référendum. Cette dernière aurait lieu le premier dimanche du mois d'octobre et ceci tous les deux ans et sa procédure serait simplifiée. Est mise en avant la présence des référendums dans la Constitution et leur non application dans la réalité. Cette journée citoyenne du référendum incitera les citoyens à se préoccuper de questions de nature locale ou nationale. Le candidat prévoit d'utiliser le référendum dans le cadre des institutions, des transports et de la culture.

Ce projet s’inspire du dispositif du référendum d’initiative partagée, prévu par les alinéas 3 et 6 de l’article 11 de la Constitution. C’est un mécanisme complexe : l’initiative appartient uniquement aux parlementaires, une proposition de loi devant être déposée par au moins un cinquième de membres du Parlement, et soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Ce mécanisme instauré par la révision de 2008 a été énormément critiqué, à cause de son processus long et complexe, qui n’a pour l’instant jamais abouti. En rendant le processus plus simple et plus régulier, grâce à son déroulement tous les deux ans, F. de Rugy favoriserait la démocratisation du système politique pour les Français.

Aujourd’hui, si le référendum est un droit existant dans la plupart des démocraties, seule la Suisse l’utilise de manière fréquente. La Suisse, mais aussi l’Italie et certains États des États-Unis connaissent par ailleurs le référendum d’initiative populaire, proposé notamment par le candidat B. Hamon.

Ici, l’initiative du référendum appartient au Parlement : cette journée du référendum, qui n’aurait lieu que tous les deux ans, peut sembler pour certains n’être qu’un moyen de donner à notre République une apparence de démocratie plus directe sans pour autant donner au peuple un réel pouvoir d’intervention. On pouvait craindre également le côté formel d’un référendum ne constituant qu’une obligation et non un réel enjeu politique et démocratique.

C. Babassud, S. Caudron, I. Gay et S. O’Brien

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