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Lesdécrypteursencampagneprésidentielle.over-blog.com

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Les "constitutionnalistes en herbe" de Paris 1 vous proposent une analyse des réformes institutionnelles proposées par les candidats à l'élection présidentielle de 2017.

Nathalie Kosciusko-Morizet

Nathalie Kosciusko-Morizet

« Notre régime s’est présidentialisé, autant en prendre acte. »

Derrière cette observation, une proposition de NKM : la suppression du poste de Premier Ministre au profit d’un président chef du gouvernement. Un renversement constituant qui traduit pour la candidate républicaine l’« anéantissement par le quinquennat de l’intérêt d’un exécutif bicéphale ». L’arbitre et garant de l’unité nationale qu’est le Président, (article 5 de la Constitution de la Vème République) nommerait et gèrerait l’action de ses ministres.


Sous la Vème, le chef de l’Etat, élu avant les parlementaires, se dote de son programme propre, celui de la majorité sortante à l’Assemblée en l’absence de cohabitation. En somme, il est, dans les faits, chef du gouvernement. C’est cette hyperprésidence qui a marqué les deux derniers mandats présidentiels. La réalité tient au rôle de collaborateur du Premier Ministre entouré de ministres figurants. Comme le pose Chaban-Delmas, « dans ce régime, tout ce qui est réussi l’est grâce au Président, tout ce qui ne l’est pas est imputé au Premier ministre. »

On reconnaît en cette configuration des pouvoirs le régime américain à président tête de l’exécutif.
Un tel bouleversement institutionnel implique nécessairement l’introduction de propositions incidentes par la candidate. L’article 12 de la Constitution est supprimé : le Président est déchu de son droit de dissolution. Nouveauté, il lui est attribué un droit de veto. Parallèlement, le gouvernement n’engage pas sa responsabilité et les chambres ne disposent plus de la prérogative de motion de censure. Il apparaît alors un anéantissement des principes d’équilibre de responsabilité.

En outre, législatif et exécutif se dotent d’une égale source de légitimité, dont découle la disparition des moyens d’action réciproque.
Enfin, une telle suppression revient à alimenter un risque de politique autoritaire, fruit de la volonté d’un président libéré du poids du contre-seing. Le dialogue est coupé entre législatif et exécutif, le régime parlementaire est annihilé.

Il convient de souligner que l’argument premier de la candidate se fonde sur une interprétation inexacte de la constitution, en ce qu’il fait référence à un exécutif bicéphale dont la dyarchie peut être très largement discutée.

Au final, le triptyque Légitimité-Responsabilité-Pouvoir se trouve dénaturé, penchant vers l’importance du premier, l’absence de la seconde, et un pouvoir aliéné.


Inès Hennequin, Sinéad Gough

Une des propositions de Nathalie Kosciusko-Morizet consiste à donner à l’islam le moyen pour se développer. Elle suggère : « Pour en finir avec les financements étrangers, je propose de taxer à hauteur de 1% les produits halal afin de financer de manière transparente et autonome un islam de France, compatible avec les valeurs de la République. »


Selon elle, environ 10% des financements proviennent d’investissements étrangers. Mais, il est impossible de vérifier ces chiffres du ministère de l’intérieur car les sources se contredisent. Ces financements proviendraient du Maroc, des Emirats Arabes,… L’Arabie Saoudite, depuis 2011, a financé la construction de diverses mosquées française pour un montant de plus de 3,7 millions d’euros.

Pour y remédier, la candidate propose de taxer à hauteur de 1% les produits halal.

Contrairement aux produits casher (dont la production est unifiée), le label des produits halal est moins fiable. Ce sont des entreprises commerciales qui distribuent ces produits et elles n’ont de compte à rendre à aucune autorité religieuse. Donc, en l’absence de norme uniformisée il est difficile, d’un point de vue fiscal, de déterminer une taxation.


Les articles 3 et 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen posent les principes d’égalité devant les charges publiques et d’égalité devant l’impôt. Or, il n’est question de taxe pour aucun autre culte. Il lui faudrait donc qu’une raison d’intérêt général justifie cette différence de traitement, ce qui parait difficile au vu du principe constitutionnel de laïcité et de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905 qui est au fondement de ce principe.

L’article 2 de la loi de 1905 dispose que : « La République ne reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Une proposition de loi visant à lui donner une valeur constitutionnelle a été déposée en 2015. Elle a été rejetée étant donné que ce principe était déjà présent dans la Constitution. En effet, la Constitution de 1958, dans son article premier, pose le principe de laïcité de l’Etat. Au regard de ces principes, il parait donc peu probable que cette proposition puisse être appliquée en l’état du droit actuel. Bien que plusieurs candidats de droite comme de gauche (François Bayrou et Benoît Hamon) aient fait des propositions similaires ce sujet n’a attiré l’attention ni des médias ni du public.

Mathilde Gaspar et Mathilde Lefèvre

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