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Lesdécrypteursencampagneprésidentielle.over-blog.com

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Les "constitutionnalistes en herbe" de Paris 1 vous proposent une analyse des réformes institutionnelles proposées par les candidats à l'élection présidentielle de 2017.

Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

Le droit de vote des étrangers

« De l’audace pour la France. » ; tel est le slogan du projet de Sylvia Pinel, candidate aux primaires citoyennes de 2017. En tant que Présidente du Parti radical de gauche, elle est également connue comme étant l’ancienne ministre du logement et du commerce.

Parmi les différents projets de la candidate aux primaires, c’est la réforme concernant les droits des étrangers que nous avons retenue.

Sylvia Pinel propose de reconnaître aux étrangers un droit de vote étendu aux élections locales et nationales, aux mêmes conditions que celles d’un électeur français, c’est-à-dire l’inscription sur les listes électorales, l’âge, la capacité juridique, avec une condition supplémentaire, la résidence sur le territoire national depuis plus de trois ans.

Un tel projet suppose des changements juridiques et institutionnels. Actuellement, l’alinéa 4 de l’article 3 de la Constitution dispose que « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Dès lors, accorder le droit de vote aux étrangers implique forcément une révision constitutionnelle préalable.

Aussi audacieuse soit-elle, cette idée n’est pas neuve : Sylvia Pinel s’inscrit dans un sillon historique déjà longuement tracé.

Un retour dans le temps s’impose : dès la rédaction de la Constitution de 1793, le droit de vote pour les étrangers – âgés d’au moins vingt ans, nés et résidant en France – avait été projeté, mais jamais appliqué.

Deux siècles plus tard, une réforme similaire est proposée par François Mitterrand. En effet, en 1981, le président de la République émet l’idée de donner le droit de vote aux étrangers pour les élections locales ; ce projet ne donnera néanmoins pas suite.

Enfin, en 1992 avec le Traité de Maastricht, c’est sur les bases d’une citoyenneté européenne, qu’est permis aux citoyens de l’UE d’être à la fois électeur et éligible aux élections européennes et locales des pays de l’UE dans lesquels ils résident. C’est donc bien un projet loin d’être moderne.

Par ailleurs, le droit de vote des étrangers a déjà été adopté dans bon nombre d’Etats : le Maroc, l’Australie, la Corée du Sud, ou encore le Chili nous ont devancé. D’autres pays ont choisi de l’accorder sous certaines conditions : les pays scandinaves, la Slovénie ou ceux du Benelux y consentent pour les élections locales et ce selon une durée de présence. Dans la même lignée, l’Espagne l’octroie sous réserve de réciprocité.

La candidate justifie son projet par le fait que les étrangers, établis sur le territoire national, contribuent par l’impôt au financement des dépenses publiques. Ainsi, le droit de vote devrait pouvoir, sur le plan des droits politiques, répondre à une conception plus humaniste et, selon madame Pinel, conduire à « une égale dignité » entre les individus.

 

Julia Hancart et Joséphine Pain

La législation encadrée du cannabis

Suite au retrait de François Hollande, Sylvia Pinel s’est portée candidate à la primaire de la gauche pour l’élection présidentielle de 2017. Seule femme à y participer, l’ancienne ministre du Logement et présidente du Parti radical de gauche (PRG) propose dans son programme de légaliser le cannabis, tout comme Benoit Hamon. Cette mesure consisterait à instaurer un cadre juridique en vue de réglementer la production et la consommation du cannabis. De nombreux pays européens ont déjà dépénalisé le cannabis, tels le Portugal ou l’Espagne. En France, où le cannabis est strictement interdit à ce jour, environ cinq millions de personnes en consomment, ce qui explique l’intérêt de ce sujet sociétal qui soulève de nombreux débats.

 

« La légalisation du cannabis, que je propose, ne doit pas être seulement regardée comme un élément d’extension du champ des libertés individuelles. Elle doit également s’analyser comme un moyen efficace de lutte contre les réseaux de trafic et la délinquance organisée » (Sylvia Pinel).

 

Selon elle, la légalisation du cannabis est « une question de santé publique et de sécurité publique ». En effet, les trafics de drogues pèsent sur la sécurité du peuple et représentent une forme de délinquance. Hormis cet aspect, Sylvia Pinel affirme que la légalisation du cannabis permettrait de réaliser plus de deux milliards d’euros d’économie. Cependant, elle souhaite une légalisation encadrée du cannabis, avec délivrance en pharmacie.

 

Le jeudi 12 janvier, pour la première fois, une proposition de loi relative à la «légalisation contrôlée du cannabis » a été déposée par onze députés, avant d’être débattue au Sénat. Certains sénateurs considèrent que la répression actuelle est un échec. Gilbert Barbier, sénateur du Jura, affirme que : «la légalisation permet un encadrement». Cette proposition de loi a également pour but d’organiser un référendum d’initiative partagée, qui est prévu à l’article 11 de la Constitution de 1958. En effet, l’alinéa 3 de cet article dispose qu’« un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

 

Toutefois, cette mesure proposée par Sylvia Pinel rentre en conflit avec la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, ratifiée par la France, qui visait à interdire des substances tel le cannabis.

 

Tito Lignon et Electra Vakaloulis

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