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Lesdécrypteursencampagneprésidentielle.over-blog.com

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Les "constitutionnalistes en herbe" de Paris 1 vous proposent une analyse des réformes institutionnelles proposées par les candidats à l'élection présidentielle de 2017.

La Commission Bartolone-Winock, groupe de travail sur l'avenir des institutions

La Commission Bartolone-Winock, groupe de travail sur l'avenir des institutions

Présentation de la Commission Bartolone-Winock

"La Vème République souffre d'une insuffisance démocratique". Avec ces mots, Claude Bartolone, président de l'Assemblée Nationale depuis 2012 justifie l'initiative de réunion d'un groupe de travail sur l'avenir des institutions, 3 ans après le dernier de ce type (Jospin, 2012) mais pour la première fois ne résultant pas de l'initiative de l'exécutif. Celui-ci s'étend de novembre 2014 à septembre 2015.

Le groupe est composé de 23 membres. Les présidents Claude Bartolone et Michel Winock, historien, sont assistés par 11 élus représentants du monde politique et 12 personnalités qualifiées parmi lesquelles des universitaires, des représentants du syndicat et de l'entreprise.

Refaire la démocratie: tel est l'objectif de Bartolone pour qui les institutions de la Vème République sont trop anciennes face à une société en constante évolution.

Collective et prospective, la méthode de travail consiste en des rencontres hebdomadaires diffusées sur le site de l'Assemblée Nationale, débutant toujours par un éclairage historique de Michel Winock sur la question majeure du jour. S'ensuivent des échanges sur le sujet auxquels le citoyen peut réagir interactivement en direct.

En octobre 2015, le rapport est publié à la suite des réponses au questionnaire soumis aux membres. Ont été dégagées 17 propositions relevant de 5 axes majeurs: améliorer la représentation; perfectionner la démocratie participative; mieux équilibrer l'exécutif, ré-évaluer le Parlement et consolider l’État de Droit.

Critiquée car peu pluraliste dans sa composition, les deux seuls élus Républicains du groupe manifestent leur hostilité et sont soutenus par le patron des sénateurs du parti, qui dénonce même l'inutilité du débat en temps de crise.

Par ailleurs, si la tâche est immense, le résultat est modeste: c'est la critique de la Convention pour la VIème République, qui salue un diagnostic pertinent mais des solutions insuffisantes. "Mesures chocs" pour Libération certes, mais quelle incidence sur la vie citoyenne réelle?

Jeanne Claustre et Jenny Pradel

Dîner amer avec la commission Bartolone

Débutons avec un spiritueux doté d’une étiquette « le chef du gouvernement, c'est moi ! » signée : le Général De Gaulle. La commission ne le trouve pas à son goût et opte alors pour un menu équilibré se terminant par un digestif appelé « redéfinition du rôle du président ». Au menu : entrée légère, plat traditionnel et dessert surprise.

En entrée, pas de remise en cause du suffrage universel direct afin que le Président conserve sa légitimité obtenue lors de ce moment de démocratie majeur comme a pu le souligner Géraldine Muhlmann. 80% des citoyens s'étaient mobilisés au premier tour des élections présidentielles de 2012, fiers de pouvoir agir pour l'avenir de leur société ; clients satisfaits.

Le plat principal arrive mais outre la présentation soignée, les effluves nous laissent perplexes. On avait commandé la fin de la monarchie républicaine mais on nous sert un plat au goût présidentialiste. Pas question pour eux de redéfinir les prérogatives du Président devant lequel le Premier ministre reste responsable ni de changer le fait qu’il « préside le Conseil des ministres, comme le prévoit l’article 9 de la Constitution ». Heureusement on nous fait avaler que le Président « ne doit pas être tenu de désigner à la tête du Gouvernement le chef du parti devenu majoritaire. » Le détenteur du pouvoir gouvernant reste donc toujours le même alors que l’on voulait se sustenter à base de coprésidence. Vivement ce dessert surprise dont on nous a vanté les mérites !

Sur un plateau d’argent arrive une assiette, sous cloche, accompagnée d’une étiquette « affirmation du rôle d’arbitre du Président ». On s’imagine alors un arbitre qui laisserait « le Gouvernement [déterminer] et [conduire] la politique de la Nation » (article 20), devenant comme le préconise Bastien François, le « gardien des droits fondamentaux » n’interférant plus dans la politique intérieure menée par le Premier ministre. Cette figure légitime pourrait alors jouer un rôle qui lui serait propre en politique étrangère. De plus, négocier les traités internationaux l'obligerait à avoir la ratification du Parlement, instaurant ainsi une forme de responsabilité du chef de l’État devant l'assemblée. Finalement le goût rénovation en profondeur de la Vème république et du rôle présidentiel attendu n'était pas dans ce dîner. Proposer le menu « troisième voie » était une bonne idée, encore aurait-il fallu la prendre cette voie : on part sans payer l'addition !

Louise Douillet & Louise Audoux

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