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Lesdécrypteursencampagneprésidentielle.over-blog.com

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Les "constitutionnalistes en herbe" de Paris 1 vous proposent une analyse des réformes institutionnelles proposées par les candidats à l'élection présidentielle de 2017.

Jean-François Copé

Jean-François Copé

L’originalité des propositions de monsieur Copé tient au fait qu’il projetait de les mettre en oeuvre exclusivement par voie d’ordonnances, entendues ici comme un règlement pris par le pouvoir exécutif dans le cadre de son programme en matière législative, en vertu d’une loi d’habilitation : cette procédure figure à l’article 38 de la Constitution.


La loi d’habilitation qui autorise le gouvernement à intervenir dans le domaine de l’article 34
délimite un domaine précis et fixe un délai d’habilitation durant lequel le gouvernement peut
prendre les ordonnances, ainsi qu’un délai avant la fin duquel un projet de loi de ratification des
ordonnances doit être déposé.


Il s’agit d’actes administratifs ayant valeur réglementaire et pouvant être contestés devant les
juridictions administratives. En revanche, une fois ratifiées par le Parlement, elles obtiennent valeur de loi. Le Conseil constitutionnel peut contrôler leur contenu lorsque la loi d’habilitation lui est soumise.

Afin de justifier le gouvernement par ordonnances, monsieur Copé affirme que « la situation de la France l’exige et c’est l’esprit de la Vème République ». Selon lui, cette pratique serait une garantie pour les électeurs que le programme pour lequel il s’est fait élire sera effectivement mis en place; il souhaite se démarquer ainsi des gouvernants qu’il décrit comme trop influençables par l’opinion publique. Surtout, il met en avant les qualités pratiques du recours aux ordonnances : pour des raisons d’efficacité, afin de pouvoir agir sans délai et sans difficultés.


En suivant son projet, le Parlement deviendrait une simple chambre d’enregistrement. En effet les débats parlementaires sont pour lui synonymes de perte de temps, mais il se défend de vouloir réduire son rôle, en prétendant l’associer à l’élaboration des ordonnances et en lui permettant de consacrer « davantage de temps au contrôle et à l’évaluation ».

Dans sa conception, qui peut être qualifiée de césariste, l’exécutif concentre les pouvoirs. La figure présidentielle a un rôle prépondérant, s’inscrivant dans la pratique du général De Gaulle dont il se réclame.


Il dit souhaiter que les débats ne portent pas sur les choix politiques mais sur leurs résultats. Or le fait que les citoyens aient approuvé son programme ne semble pas être suffisant pour qu’il soit légitime à agir seul durant son mandat, ce qui permet de douter que le « gouvernement par
ordonnance » soit très démocratique.


Gabrielle Grignon Dumoulin – Saïd Hamdi

Jean-François Copé a affirmé qu'il comptait gouverner par ordonnance s’il était élu. À travers une de ces 15 ordonnances, il fait des propositions portant sur la laïcité et le culte. Il énonce de nombreux points dans cette ordonnance. Ainsi il propose de :

  • Interdire le port de tenues ou signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans un établissement,
  • créer un délit qui permette de sanctionner les propos qui relèvent de l’islamisme radical comme les auteurs d’apologie du terrorisme,
  • permettre aux chefs d’entreprise d’inscrire le principe de neutralité dans leur règlement intérieur et de refuser les revendications relatives au port de tenues religieuse ou à l’ouverture de salles de prière,
  • mettre en place d’une certification publique des imams assurant qu’ils soient formés aux exigences de la laïcité et aux lois.
  • Enfin il veut encadrer davantage l’abattage rituel en mettant en place un dispositif de certification plus rigoureux et en exigeant une meilleure traçabilité.

Copé se montre autoritaire et ferme face à l’islam, notamment en s’appuyant sur divers faits comme différentes agressions ou affaires liant des musulmans. Ces dispositions pourraient aller à l’encontre de la liberté et stigmatiser encore plus la communauté musulmane. Il propose cependant quelques dispositions qui peuvent se révéler bénéfiques comme un encadrement plus rigoureux de l’abattage rituel et une meilleure traçabilité de la viande.

De nombreuses lois et textes existent déjà dont certaines peuvent aller à l’encontre de certaines propositions proposées par Jean-François Copé, tels que :

  • L’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958,
  • La loi sur la séparation de l’église et de l'état de 1905,
  • la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789,
  • le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Tous ces textes défendent la liberté de culte, et que personne ne doit être lésée dans sa vie à cause de ces croyances. De plus, ces textes déclarent l’égalité de tous les citoyens sans distinction de religion et le respect de toutes les croyances.


Julie Garcia - Noam Kadoche - Kevin Kemmad

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