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Lesdécrypteursencampagneprésidentielle.over-blog.com

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Les "constitutionnalistes en herbe" de Paris 1 vous proposent une analyse des réformes institutionnelles proposées par les candidats à l'élection présidentielle de 2017.

Bruno Le Maire

Bruno Le Maire

Présentation de Bruno Le Maire

Bruno Le Maire, personnalité politique française, est candidat à la primaire républicaine de 2017. Il appuie sa volonté de changement avec son slogan « Le renouveau, c’est Bruno ».
Parmi ses projets de réforme institutionnelle, il propose notamment la réduction du nombre de parlementaires.

Le système bicaméral français distingue les sénateurs, représentant les collectivités territoriales, élus au suffrage proportionnel indirect pour 6 ans, des députés de l’Assemblée Nationale élus au suffrage universel direct au scrutin majoritaire pour 5 ans.
Bruno Lemaire veut réduire les effectifs parlementaires de 34%  soit de 577 à 400 députés à l’Assemblée Nationale pour 348 à 210 sénateurs.

Il appuie son projet sur deux arguments. D’une part, la recherche d’une plus grande effectivité dans le travail parlementaire, car il est constaté que plus de 70% des parlementaires cumulent leur fonction législative avec un autre mandat, les empêchant de mener à bien leur mission.
D’autre part, la volonté de réduire les dépenses publiques. A compter de 2023, la suppression de 315 postes générerait une économie de 186 millions d’euros/an, dont la moitié serait réinvestie dans le Parlement lui-même. « Un parlement moins nombreux mais un parlement mieux armé » nous dit le candidat.

Un nombre moins important de parlementaire ne semble pas poser de problèmes au vu du droit comparé, car Bruno Le Maire note qu’aux Etats-Unis comme en Allemagne, le nombre de parlementaire rapporté au nombre d’habitants est bien moins important.

Afin de modifier le nombre de sièges au Parlement, il faut qu’une loi organique, loi qui précise ou complète les dispositions de la Constitution, soit votée par le Parlement. Cependant, il semble compliqué de faire voter une loi réduisant les effectifs parlementaires par les parlementaires eux-mêmes. C’est pourquoi Le Maire, en s’appuyant sur l’article 11 de la Constitution, propose d’utiliser la voix du référendum pour faire passer la loi.

Y aurait-il donc un paradoxe entre la volonté d’une démocratie participative et la censure de la voix des représentants du peuple ? De même, on peut s’interroger sur l’effectivité d’une telle proposition : réduire le nombre de parlementaires empêcherait-il vraiment le cumul des mandats électifs par ces derniers ? La réponse se trouverait plutôt dans une loi sur le non cumul des mandats, censée entrer en vigueur en juillet 2017…

Léna Krief -Emmannuelle Joliton

 

Analyse d'une proposition de réforme institutionnelle


Afin de lutter contre le terrorisme, plusieurs candidats de la droite en vue des élections présidentielles ont évoqué une mesure qui vise les personnes fichés S pour terrorisme, celle de placer préventivement les potentiels terroristes en centre de rétention.

Bruno Le Maire reprend alors cela en soulignant que la « rétention provisoire d’un individu qui revient du djihad s’impose. » Il parle d’une  justice d’exception avec des magistrats spécialisés et des centres pénitenciers qui regrouperaient toutes les personnes susceptibles de s’adonner à ce type de délinquance. La rétention serait décidée par le ministre de l’intérieur avec un contrôle du juge des libertés et de la détention au bout de 15 jours.

Il y a néanmoins de nombreuses critiques. Jean-Jacques Urvoas est de l’avis que le placement en rétention est synonyme de lettre de cachet puisqu’il n’y a pas eu de décision judiciaire préalable. Manuel Valls évoquait un « Guantanamo à la française » avec des personnes enfermées pour une durée indéterminée sur la base de soupçons. Il fonde alors son argumentation sur un avis du Conseil d’Etat. Ceci a été jugée inapplicable, il est affirmé qu’il n’est « pas possible d’autoriser par la loi, en dehors de toute procédure pénale, la rétention, dans des centres prévus à cet effet, des personnes radicalisées. ».

C’est une mesure qui semble ne pas avoir de base légale, selon Nathalie Kosciusko-Morizet. Cela est contraire à l’article 66 de la Constitution qui dispose que Nul ne peut être arbitrairement détenu. Ainsi, seule l’autorité judiciaire a le pouvoir d’enfermer une personne, il n’y a pas de détention préventive en dehors d’une procédure pénale. Ceci est appuyé par l’article préliminaire du Code de procédure pénale qui dispose que les mesures de contrainte […] sont prises sur décision de l’autorité judiciaire. Enfin, cette mesure serait contraire aux articles 1, 7 et 9 de la DDHC qui protègent les individus contre une privation arbitraire de leur liberté, punissent les personnes qui exécutent des ordres arbitraires, et consacrent la présomption d’innocence.

Il est possible de voir un parallèle à la rétention de sureté qui place un criminel considéré comme particulièrement dangereux dans un centre de sureté à l’issu de leur peine de prison. Pour cela, la Cour d’Assise doit l’avoir expressément mentionné dans sa décision. La différence est là, dans ce cas une décision judiciaire a été rendue et un délai de un an renouvelable une fois instauré, tandis que pour la rétention préventive des fichés S aucune décision préalable n’aurait été rendue ni même de durée de rétention déterminée.

Myriam Hajj - Kenza Khaleche

 

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