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Lesdécrypteursencampagneprésidentielle.over-blog.com

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Les "constitutionnalistes en herbe" de Paris 1 vous proposent une analyse des réformes institutionnelles proposées par les candidats à l'élection présidentielle de 2017.

Benoît Hamon

Benoît Hamon

Le 49 alinéa 3 citoyen

« Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. » - Du Contrat Social, 1762, Rousseau

Benoît Hamon, arrivé en tête de la primaire de la gauche dimanche 29 janvier, partage l’opinion de Rousseau. Pour reprendre l’idée résumée dans le Contrat Social, il parle d’une « démocratie intermittente ».  Selon lui celle-ci disparaît entre deux élections, étant donné que la souveraineté du peuple lui est ôtée entre elles. Son souhait est donc de faire resurgir l’opinion du peuple dans le débat démocratique au moyen d’un « 49 alinéa 3 citoyen ». Ce terme est d’autant plus accrocheur qu’il rappelle l’usage, souvent qualifié d’abusif, du 49 alinéa 3 par le gouvernement de Manuel Valls, candidat malheureux à la primaire de la gauche.

Le but est de replacer le citoyen au centre de la démocratie en donnant la possibilité à 1% du corps électoral de soumettre au Parlement, par pétition, une proposition de loi qui sera obligatoirement discutée à l’Assemblée. Il mentionne aussi la possibilité de suspendre une loi déjà adoptée par le Parlement pour qu’elle soit soumise à référendum.

C’est dans le cadre de la mise en place d’une VIème République, souhaitée par Benoît Hamon et d’autres candidats à cette élection que le candidat favori des « Primaires citoyennes » insèrerait cette mesure. Il ne précise cependant pas les détails de la mise en place de cette réforme.

Ce dispositif existe notamment en Grande-Bretagne où lorsqu’une pétition recueille plus de 100 000 signatures, la demande doit être débattue à la Chambre des Communes. Cela existe aussi dans l’Union Européenne où depuis le Traité de Maastricht de 1992 tout citoyen européen a le droit d’adresser sous la forme d’une plainte ou d’une requête, une pétition au Parlement européen sur une question relevant d’un domaine de compétence européenne. La Suisse utilise également ce dispositif d’initiative citoyenne avec 100 000 signatures.

Il existe un référendum d’initiative citoyenne en France, mais ses conditions de mise en œuvre sont drastiques (art. 11.3 de la Constitution).

Hanna Benarous, Clémentine Berthaud, Pierre Cadeau et Aude Keruzore

 

Le septennat unique

« J’établirai un mandat présidentiel non-renouvelable de 7 ans avec un rôle nouveau : le Président sera responsable de l’équilibre entre les pouvoirs, du respect des libertés (saisine du Conseil Constitutionnel) et des intérêts de long-terme de la Nation (environnement, santé, paix et stabilité internationale). ». Dans l’optique d’une 6e République, Benoît Hamon, vainqueur du premier tour des primaires de la gauche, propose un septennat présidentiel non-renouvelable.

En Europe, certains pays ont adopté le septennat, cependant il y est renouvelable. Seul le Président israélien ne peut être élu qu’une fois pour sept ans.

Actuellement la France admet le renouvellement du quinquennat présidentiel. La proposition du candidat socialiste n’a rien de novateur puisqu’elle a déjà été évoquée dans le rapport Bartolone-Winock du 2 octobre 2015. Par ailleurs, elle fait partie des rares points qui réunissent gauche et droite, allant de Matthias Fekl (PS), Xavier Bertrand (LR) à Marine Le Pen (FN).

Quelles seraient les conséquences du septennat présidentiel unique ?

Pour Benoît Hamon, le septennat unique permettra au président de se concentrer pleinement sur les « intérêts de long-terme de la Nation ». Cependant, c’est à double tranchant.

En effet, l’enjeu principal de cette réforme réside dans la responsabilité du chef de l’État. Aujourd'hui le Président n’est pas soumis à un régime de responsabilité satisfaisant (art. 67 et 68 de la Constitution), seule sa potentielle réélection le rend matériellement responsable devant les citoyens. Cette pseudo responsabilité disparaitra du fait d’un mandat unique. La responsabilité du Président dépendra ainsi de la durée du mandat législatif et non de sa réélection. À l’heure actuelle on parle de gouvernement de législature car le président et les députés sont élus pour la même période de 5 ans. Si la durée du mandat des législateurs demeure identique (Benoît Hamon ne propose aucune réforme à ce sujet), le peuple pourra choisir de soutenir ou non le Président lors des élections législatives après 5 ans de mandat, instaurant ainsi une forme de responsabilité devant le peuple (principe des mid-term elections).

Par ailleurs, Benoît Hamon a exprimé le souhait de renforcer la responsabilité du chef de l’État par la procédure d’impeachment et le référendum révocatoire, rendant le Président directement responsable devant le Parlement et le peuple.

Clémence Honlet, Laure Siebert et Carla Trély

 

La proposition de comptabiliser le vote blanc de B. Hamon

Benoît Hamon, candidat à la primaire de la gauche, est ressorti ce dimanche 25 janvier vainqueur de l’élection face à Manuel Valls. Il est donc le candidat du Parti socialiste aux élections présidentielles de 2017.

Dans son programme, on retrouve entre autres la reconnaissance du vote blanc aux élections. Ce point fait partie de ses trois propositions qu’il souhaite faire voter en référendum.

Sur son site de campagne, M. Hamon écrit : “Je reconnaîtrai le vote blanc pour ce qu’il est : un geste civique. Si le vote blanc est majoritaire, l’élection doit être annulée et un nouveau scrutin doit être programmé. La reconnaissance du vote blanc est un des moyens de passer d’une démocratie intermittente à une démocratie active.”

Quelle est donc la différence entre le vote blanc, le vote nul et l’abstention ?

Le vote nul est un vote non valide car le bulletin n’est pas réglementaire, l’abstention est le fait de ne pas voter du tout, et le vote blanc est l’absence de bulletin dans l’enveloppe ou le dépôt d’un bulletin sans nom

Depuis la loi du 21 février 2014, les votes blancs sont pris en compte séparément des votes nuls, mais ne sont pas comptabilisés parmi les suffrages exprimés.

Aux Présidentielles de 2012 on avait ainsi 1,9 % de votes blancs au 1er tour, et 5,8% au second.

La réforme proposée par Benoît Hamon entraînerait une révision de l’article L65 du code électoral qui énonce que “Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés”

C’est grâce à loi du 21 février 2014, proposée par le groupe UDI, que les enveloppes sans bulletin sont considérées comme votes blancs et que ceux-ci sont tout de même comptés lors du dépouillage, bien qu’ils ne soient toujours pas comptabilisés parmi les suffrages exprimés comme le voulait la proposition d’origine.

D’autres pays reconnaissent déjà le vote blanc et le comptabilisent. En Europe l’Espagne et les Pays-Bas le reconnaissent dans toutes les élections.

Nous pouvons conclure en disant que la proposition de Benoît Hamon semble intéressante, puisqu’elle permet de mieux représenter l’opinion, mais qu’elle pourrait par contre être difficile à mettre en œuvre. D’autre part, s’il est peu probable que cette réforme aboutisse un jour à l’annulation d’une élection et aurait ainsi une portée surtout symbolique, non négligeable.

Klara Langer, Ariane Menu et Camille Thibault

Benoît fait sa crise

« Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances » (extrait de l’art. 16 de la Constitution de 1958).

Selon B. Hamon, candidat à l’élection présidentielle, cet article « permet au Président de s’arroger les pleins pouvoirs en cas de crise majeure, concept aux contours mal définis ». Avec ce projet de réforme, le candidat revendique une position critique vis-à-vis de la Constitution. B. Hamon souhaite redéfinir le rôle du président de la République qui, aujourd'hui, exerce une mainmise excessive sur le jeu politique. En effet, le chef d'État occupe une place prééminente dans notre régime et se trouve au cœur du pouvoir gouvernant. Dans cette optique, l'art. 16 de la Constitution confère des pouvoirs outranciers au chef d'État et contient ainsi en germe un important potentiel liberticide. Ce pouvoir d'une importance capitale, prévu par l'art. 16 de la Constitution, a été utilisé une seule fois sous la présidence de C. de Gaulle, lors du putsch des généraux en avril 1961. Son application ayant, à l’époque, duré six mois peut être considérée comme étant abusive par rapport à la situation donnée.

Ainsi, l'abrogation d'un tel article est essentielle pour le candidat du PS.

L'art. 16 s'inscrit dans la liste des pouvoirs propres du chef d'État. En effet, il est dispensé de contreseing et requiert seulement un avis consultatif du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. La mise en œuvre de cette faculté exceptionnelle revient bien, in fine au président de la République seul. La révision du 23 juillet 2008 a institué deux nouveaux garde-fous en permettant au Conseil constitutionnel de donner un avis public après 30 et 60 jours d’exercice de ces pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà mais ces avis ne contraignent en rien le chef de l’Etat ; la limite prévue ici repose donc sur l’autorité politique ou morale du Conseil constitutionnel.

Manifestement, B. Hamon trouve que ce contrôle n'est pas suffisant et demande une abrogation définitive dudit article. Le candidat du PS ira-t-il au bout de sa démarche ou, comme ce fut le cas sous la présidence de F. Mitterrand, n’ira-t-il pas au bout de son projet ?

Justine Bras et Marine Stervinou

 

L’égalité salariale Femmes / Hommes

Alors qu’on note une résurgence des programmes politiques menaçant les droits acquis des femmes dans le monde, il s’agit d’une question qui est peu abordée dans la campagne présidentielle. Il est vrai que le principe d’égalité est largement consacré dans le droit français, notamment à l’alinéa 3 du Préambule de 1946 : « La loi garantit à la femme dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ». Pour autant, les études montrent mois après mois les inégalités concrètes qui persistent entre hommes et femmes en France.

Benoit Hamon s’est saisi de ce sujet et se distingue de ses adversaires en proposant de créer une brigade spécialisée pour lutter contre les discriminations. Une de ses principales propositions pour l’égalité femmes-hommes est la garantie d’une égalité salariale réelle.

Si en principe l’égalité salariale est aujourd’hui garantie par une loi du 23 mars 2006 et par la loi du 4 août 2014 venue la renforcer, dans les faits les inégalités au travail persistent.

En effet d’après un rapport de l’INSEE de 2014, les femmes gagnent en moyenne 24% de moins que les hommes contre 16% en Europe, et 17% pour le travail à temps plein.

Pour réduire ces inégalités salariales, le candidat socialiste veut mettre en place un « contrôle et des sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’égalité » et promet de publier la « liste des entreprises concernées ».

Il s’inspire du modèle anglo-saxon « name and shame », qui consiste à rendre public et susciter la honte de l’accusé. La publication de la liste des entreprises concernées devrait selon lui aider à ce que celles-ci respectent leurs obligations en matière d’égalité salariale.

A ce jour, les sanctions sont fixées à un an d’emprisonnement et 3.750€ d’amende. François Hollande avait délimité les pénalités financières, qui peuvent aller jusqu’à 1% de la masse salariale pour les entreprises d’au moins 50 salariés ne respectant pas l’égalité salariale.

La proposition de B. Hamon s’inscrit la lignée de propositions analogues en Europe. L’Islande a ainsi annoncé le 10 mars 2017 que l’égalité salariale sera imposée aux entreprises de plus de 25 salariés. Quant à la Belgique, premier pays de l’UE à organiser une journée de l’égalité salariale, une loi de 2012 exige des entreprises qu’elles effectuent une analyse comparative de la structure des salaires tous les deux ans.

La réforme de Benoît Hamon serait donc utile pour traduire les incitations constitutionnelles en réalités tangibles.

Chloé Liu et Lara Texier

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