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Lesdécrypteursencampagneprésidentielle.over-blog.com

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Les "constitutionnalistes en herbe" de Paris 1 vous proposent une analyse des réformes institutionnelles proposées par les candidats à l'élection présidentielle de 2017.

Arnaud Montebourg

Arnaud Montebourg

Arnaud Montebourg pour un référendum d'initiative populaire

« Je propose de donner au référendum d’initiative populaire une force contraignante. Il permettra, comme dans d’autres pays européens, de faire avancer la démocratie et de faire en sorte que des citoyens rappellent parfois à l’ordre le système politique lorsqu’il perd la tête ». Telle était la proposition d’Arnaud Montebourg, candidat à la primaire de la gauche. Cette proposition consistait donc à réformer le référendum français. D’après Marie-Anne Cohendet, un référendum peut être défini comme étant, le procédé par lequel les citoyens votent pour adopter directement une décision, qui est généralement une norme, en répondant par oui ou par non à une question.

Il existe en France un référendum législatif, défini à l’article 11 de la Constitution, qui peut être organisé sur décision du président de la République. Depuis peu, ce référendum peut aussi être proposé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, si ces derniers sont soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. De plus, il existe également un référendum constituant, exposé à l’article 89 de la Constitution, dont l’initiative revient au Président de la République uniquement.
L’initiative du référendum varie selon les Etats, mais elle n’appartient presque jamais au peuple. Par exemple, en Suède et au Danemark, seuls les parlementaires disposent de ce droit ; tandis qu’en Espagne ou en Grèce l’initiative vient des parlementaires, mais elle nécessite l’accord du gouvernement ou du Président de la République.

Ainsi, le souhait d’Arnaud Montebourg, d’établir un référendum d’initiative populaire serait, a priori, bien plus démocratique que celui en place actuellement. En effet, il serait source directe de la volonté du peuple qui aujourd’hui se trouve trop souvent enfermé entre le « Oui » et le « Non », sans prendre part à la définition de la question posée. Cependant, il convient d’étudier si les effets d’une telle réforme seraient réellement démocratiques. Pour cela, il suffit de regarder le cas de la Suisse, Etat modèle en matière de référendum. Ces dernières années, la Suisse, qui a établi un référendum à initiative populaire, a connu parfois des effets pervers. En 2008, un projet d’interdiction de construction des minarets en Suisse avait été déposé selon le principe de l’initiative populaire, et avait été accepté à plus de 57% en 2009. Cet exemple nous montre que le référendum à initiative populaire peut parfois être dangereux puisqu’il permet à des groupes extrémistes, très mobilisés, d’amener un projet non démocratique sur la scène nationale.

C’est la raison pour laquelle Arnaud Montebourg a précisé qu’il souhaitait instaurer un contrôle de constitutionnalité ainsi qu’un contrôle de conventionalité des propositions de référendum afin d’éviter toute dérive.

Noémie Da Costa et Camille Lupfer

Arnaud Montebourg et le programme de redécollage de l’économie française

« Se protéger c’est être libre, ne pas se protéger c’est être dépendant et enchaîné » Arnaud Montebourg.

Une de ses propositions les plus marquantes est celle sur l’attribution de 80% des marchés publics aux PME implantées en France. Pourquoi les PME sont-elles importantes ? Elles représentent 3 millions et demi des entreprises de moins de 10 salariés et selon lui il suffirait d’une seule embauche dans chacune d’entre elles pour régler le problème du chômage et relancer le made in France. Elles représentent 80% du PIB du pays. La crise financière de 2009 a provoqué des fermetures d’usines, une hausse de chômage et un déclin des PME françaises alors qu’elles sont pourtant, selon Montebourg, notre « trésor national ».

Selon Arnaud Montebourg, si l’on attribue 80% des marchés publics aux PME implantées sur le sol français, l’économie française sera relancée, le chômage réduit, les entreprises nationales telles qu’EDF, SNCF ou Air France ne seront plus déstabilisées, le code des marchés publics changera de façon méliorative. L’objectif de la « nouvelle France » selon Montebourg est le plein emploi et c’est grâce au Made in France que l’on reconstruira de façon durable l’économie de la France. Cela devient ainsi plus qu’un projet une cause nationale, il faut rassembler toutes les ressources nationales nécessaires à la libération de la France de cet emprisonnement économique, par exemple à travers l’investissement financier des banques, le soutien du patronat, des syndicats, des grands groupes, des collectivités locales, toute la nation doit se mobiliser.

L’ex-candidat adopte clairement une logique protectionniste dans le but de donner un souffle nouveau à l’économie française. Toutefois, entreprendre une telle politique comporte des effets pervers, dans la mesure où la France devra faire face à des sanctions à la fois européenne, issues de la Commission européenne. En effet, ce projet va à l’encontre des principes de libre concurrence au sein de l’Union européenne et les autres pays appliqueront en riposte le principe de réciprocité ce qui nuira aux échanges du pays et se traduira dans un premier temps par une forte inflation puis par une baisse du pouvoir d’achat. Accorder 80% des marchés publics aux PME ne serait donc pas conforme aux traités que la France a signés dans le cadre européen et extra-européen, et remettrait en cause les accords en cours de négociation comme le TAFTA ou le CETA.

A. Argento, N. Karavai et A. Riant

Réformer le Sénat

Arnaud Montebourg, candidat à la primaire de la gauche, est souvent qualifié de candidat de la démondialisation (notamment pour ces projets concernant le « made in France »).

En 2002, il confonde le NPS (nouveau parti socialiste) avec entre autres Benoit Hamon. Parmi les grands traits de l’idéologie du parti se trouvent la volonté de faire triompher le socialisme démocratique, le passage à la VIème République, ainsi que le projet d’une Europe fédérale et démocratique.
Notons que, quinze ans plus tard, ces projets du NPS sont toujours en accord avec l’idéologie d’Arnaud Montebourg, et certains figurent même dans son programme pour sa campagne électorale de 2017.

Dans le cadre de sa campagne pour les élections présidentielles de 2017, Arnaud Montebourg, proposait une série de réformes destinées à bouleverser les institutions notamment par le passage à la VIème République, le droit de vote pour les étrangers aux élections locales… mais aussi une réforme importante portant sur une redéfinition complète de la composition du Sénat. Afin de mieux saisir les réels objectifs et limites de cette réforme proposée par Arnaud Montebourg, faisons tout d'abord un état du fonctionnement actuel de cette chambre d'assemblée. Aujourd'hui, le Sénat est composé de 348 sénateurs représentant les collectivités territoriales et indirectement le peuple, qui est représenté de manière plus effective par l'Assemblée nationale. La composition du sénat est généralement très vivement critiquée, notamment en raison de la composition de l’assemblée : il s’agit essentiellement d'hommes blancs et relativement âgés. En 1998, il est qualifié par Lionel Jospin d’«anomalie parmi les démocraties». Le premier ministre de l’époque justifie cette dénomination par plusieurs arguments : l’alternance n’est presque jamais possible, les sénateurs ne sont pas élus au suffrage universel direct, et cette chambre n’a même pas la caractéristique d’être fédérale puisque la France est un Etat unitaire.

Les changements que la réforme d’Arnaud Montebourg impliquent, rendraient désormais impossible de telles dénominations. Il propose de réduire le nombre de sénateur de 348 à 200. Cent sénateurs seraient issus du CESE (Conseil économique social et environnemental, composé de forces-vives, c’est la « troisième assemblée de la République »). La grande nouveauté concerne la désignation des cent autres sénateurs : ils seraient issus d’un tirage au sort parmi les citoyens inscrits sur les listes électorales; n’importe quel citoyen pourrait donc devenir un sénateur, pour un mandat de 6 ans. Cette réforme s’inscrit pleinement dans le désir d’Arnaud Montebourg de rétablir la confiance détruite entre le peuple et l’homme politique, en réinsérant le citoyen directement dans le système politique, à la manière des citoyens jurés dans les cours d’Assises. Toutefois, ces citoyens n’auraient aucune fonction législative : leur fonction serait celle du contrôle de l’argent public, des engagements gouvernementaux et du bon fonctionnement des institutions dans leur ensemble. Sur son site, Arnaud Montebourg avait posé la question suivante « quelle type de réforme désirez-vous pour le Sénat ? ». 81% des contributeurs s’estimaient prêts pour une assemblée citoyenne.

P. Humzurian et C. Péron

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