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Lesdécrypteursencampagneprésidentielle.over-blog.com

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Les "constitutionnalistes en herbe" de Paris 1 vous proposent une analyse des réformes institutionnelles proposées par les candidats à l'élection présidentielle de 2017.

Yannick JADOT

Yannick JADOT

La primaire d’Europe Ecologie-Les Verts

L’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) est un parti politique écologiste français qui a succédé en 2010 au parti Les Verts, et qui vise à réunir tous les mouvements écologistes de France. Alors qu’EELV avait montré son intérêt à l’idée de prendre part à une élection primaire rassemblant l’ensemble de la gauche, organisée par le Parti socialiste (PS), le parti décide finalement d’organiser sa propre primaire.

Une primaire novatrice

Depuis l’élection présidentielle de 2002, les écologistes désignent leur candidat avec une élection primaire selon un scrutin majoritaire à deux tours et un vote par correspondance. Interne en 2002, elle s’« ouvre » à l’ensemble des citoyens en 2011 constituant ainsi une première dans l’histoire des partis politiques français. Dès lors, il n’est plus obligatoire d’être adhérent(e) pour voter à la primaire écologiste : il suffit d’approuver la charte des Verts mondiaux, d’être âgé de seize ans minimum, de résider sur le sol français et de payer une certaine somme. Les adhérents au parti sont quant à eux directement inscrits. En ce qui concerne la primaire de 2016, les candidats devaient rassembler 36 signatures parmi les 240 membres du Conseil Fédéral, le parlement d’EELV. Ce système de parrainages auprès de membres élu(e)s représente une nouveauté dans les primaires d’EELV. En effet en 2011, c’était auprès de simple militant(e)s qu’ils devaient recueillir leurs parrainages.

Un déroulement inattendu

17.094 électeurs - les membres du parti EELV (adhérents et coopérateurs) ainsi que les sympathisants qui ont fait la démarche de s’inscrire - ont participé à la primaire du parti grâce au vote par correspondance. Lors de ce vote, aucun justificatif d’identité n’est demandé, si bien que Le Monde a pu inscrire à la primaire un chat, et le site BuzzFeed, un fictif Bruno « Lemaire ». Ces votes ont finalement été supprimés à la suite de la critique des modalités du vote remettant en cause la légitimité élective du gagnant. La défaite de Cécile Duflot dès le premier tour de la primaire a été une véritable surprise, d’autant plus qu’elle avait remporté 72 signatures, lui accordant ainsi une avance sur ses adversaires et une forte légitimité partisane.Yannick Jadot est sorti gagnant du deuxième tour de la primaire avec environ 54,25% des voix contre 40,75% pour sa rivale, Michèle Rivasi.

Des programmes similaires

Pendant leur campagne respective, les candidats ont défendu des programmes relativement similaires, élaborés selon les principes de la démocratie ouverte et selon une idéologie basée sur le régionalisme et l’écologie politique. Yannick Jadot centre son programme, « La France vive », sur l’écologie et l’innovation, mais il propose également des réformes institutionnelles importantes.

Jacklyn Holdis et Manon Lhuillier

Le portrait du candidat d’EELV

Yannick Jadot est le candidat représentant le parti Europe Ecologie-les Verts lors de l’élection présidentielle de 2017 à la suite de sa victoire lors de la primaire du parti.

Un militant engagé

Dès l’âge de 19 ans, Yannick Jadot s’engage dans les mouvements étudiants. Diplômé d’économie, il travaille avec des mouvements associatifs internationaux, notamment au Burkina Faso, au Gabon ou encore au Bangladesh. Il découvre le terrain en étant confronté à l’extrême pauvreté et s’investit dans la lutte institutionnelle. En 1999, il s’encarte chez les Verts et rejoint la politique nationale, travaillant avec les mouvements altermondialistes afin qu’ils se développent. Il quitte son poste de directeur des programmes de Greenpeace en 2008 pour rejoindre Europe Ecologie. En 2009, Yannick Jadot est tête de liste dans la circonscription ouest (Bretagne, Poitou-Charentes et Pays-de-la-Loire), où il est élu député européen, année où les écologistes ont réalisé le score le plus important de leur histoire (soit 16,28%). Il exerce toujours son mandat de député européen actuellement.

Le candidat inattendu d’EELV

Il y a un an, rien ne laissait présager que Yannick Jadot serait le candidat d’EELV, ni même un simple candidat à la primaire du parti. En effet, en janvier 2016, il appelle à l'organisation d'une primaire de la gauche et des écologistes et indique qu'il soutiendrait Nicolas Hulot s'il était candidat. Cependant, six mois plus tard quand le projet rassemblant toute la gauche est abandonné, il se déclare candidat et remporte la primaire alors qu’il est assez méconnu du grand public. Il réussit le tour de force d’éclipser les personnalités politiques les plus médiatisées du parti, telles que Cécile Duflot, dès le premier tour, ou encore Michèle Rivasi lors du second tour. Ce faisant, Yannick Jadot, âgé de 49 ans, est l’un des candidats les plus jeunes à la présidentielle.

Son projet

Yannick Jadot est le candidat dont les idées rassemblent tous les écologistes. Il fait une synthèse entre les différents courants du parti. Le candidat se dit favorable à la mise en place d’une transition numérique et énergétique avec pour objectif de favoriser la recherche et le développement d’innovations en la matière. Ceci va de pair avec l’ambition d’instaurer une démocratie participative renforcée afin de développer les votations citoyennes, les conférences de consensus et les initiatives de démocratie citoyenne. Il milite également en faveur de la construction d’une Europe à la fois démocratique et sociale au sein de laquelle il prévoit d’importants investissements financiers dans les secteurs de l’emploi et du logement.

Cannelle Indic et Mettika Lim

Le développement de projets citoyens grâce au budget de l’État

Yannick Jadot, l’ancien candidat du parti Europe Écologie - Les Verts, souhaitait développer la démocratie participative grâce à des votations citoyennes régulières sur des sujets et des questions budgétaires. En effet, c'est une initiative qui vise à faire en sorte que les citoyens puissent avoir une influence directe sur la définition du budget de l’État voté chaque année par le Parlement dans une loi de Finances.

Yannick Jadot proposait trois réformes ambitieuses allant dans ce sens :

  • La première vise à créer un fonds pour une démocratie d'initiative citoyenne qui permettrait de financer des contre-expertises et des initiatives de projets et/ou de propositions de lois. Ce fonds serait financé par un prélèvement de 5% sur le budget accordé aux partis politiques, aux campagnes électorales ainsi qu’aux réserves parlementaires. Les réserves parlementaires sont des subventions de l'État qui sont versées aux parlementaires dans le but de financer des associations et des collectivités de leur circonscription.
  • La deuxième consiste à adopter ce qui est appelé le « 1% budget participatif », c'est à dire que 1% du budget de l'État serait consacré à différents projets d’investissement que les citoyens auraient choisis sur une plateforme numérique civic tech. Cela permettrait de mettre les avancées technologiques au service de la démocratie. Par exemple, les élus mettraient en place un site internet où les citoyens pourraient choisir de nouveaux projets. En général, ces projets s'orientent vers de nouvelles réalisations mais ils peuvent aussi avoir comme objectif d'associer directement les citoyens à des décisions économiques.
  • Enfin, la troisième réforme appelée « 3 fois 1% redistributif citoyen » vise à dédier 1% des bénéfices de secteurs différents au budget de l’État pour développer des projets citoyens.
    • 1% des bénéfices de l'agroalimentaire serviraient à financer des projets citoyens d'alimentation de qualité relocalisée.
    • 1% des bénéfices des promoteurs immobiliers pour financer les actions citoyennes en matière d'urbanisme.
    • 1% des bénéfices du secteur de la publicité pour financer des médias citoyens.

Ces trois dispositifs visent ainsi à renforcer la démocratie participative et réconcilier les citoyens avec la politique de façon à diminuer leur désengagement politique.

Lola Leroux et Daniel François

La nomination d’un vice-Premier ministre au Développement durable

Yannick Jadot propose dans l’une de ses réformes institutionnelles de nommer un vice-Premier ministre au Développement durable pour garantir la prise en compte transversale des enjeux écologiques.


Cette idée apparaît originale dans la mesure où Yannick Jadot est le seul candidat à l’élection présidentielle à la proposer dans son programme. Pour autant, elle n’est pas une nouveauté puisqu’en 2006, le Pacte écologique, une charte environnementale élaborée par la Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'homme et le comité de veille écologique, et signée par certains candidats à l’élection présidentielle de 2007, dont François Bayrou, Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy, prévoyait déjà la création d'un poste de vice-Premier ministre chargé du Développement durable. Ce poste ne fut finalement pas créé en tant que tel, mais sous la forme d'un poste de ministre d'État.

Concrètement, nous pouvons imaginer que ce vice-Premier-ministre aura un rôle central en ayant la charge d'étudier toutes les mesures envisagées par le gouvernement afin d'en calculer le coût et l'impact sur l'environnement et d'exiger, lorsque le résultat se révèlerait contraire au principe du développement durable, d’en revoir la copie. Cela fait écho à la Charte de l’environnement et notamment son article 6 qui dispose que « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. ». Ce texte à valeur constitutionnelle adopté en 2005 place désormais les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les droits de l’homme et du citoyen de 1789 et que les droits économiques et sociaux du préambule de la Constitution de 1946.

Si cette proposition a déjà été refusée par le passé, c’est qu’elle s’est heurtée à des critiques et à des réticences de la part d’une partie de la classe politique française. En effet, il est possible de remettre en cause la possibilité qu’un tel ministre puisse avoir une autorité sur tous les autres ministres dont les domaines auraient un lien avec le développement durable. Dans la mesure où il n’existe pas de hiérarchie juridique entre les ministres et que Yannick Jadot ne précise pas de quels moyens ce vice-premier-ministre disposera, l’effectivité de son rôle reste donc en suspens. En outre, Yanick Jadot ne précise pas quelles seront les relations qu’entretiendra ce vice-Premier ministre avec le ministère chargé de l’environnement qui existe depuis 1971 et qui depuis 2016, porte le nom de Ministère de l’Environnement, de l'Énergie et de la Mer.

Maceo Gomis et Sila Deniz

« Le Conseil Economique, Social et Environnemental »

Dans son programme, Yannick Jadot proposait de « Faire évoluer le mandat et la composition du Conseil économique, social et environnemental pour en faire une troisième chambre, aux côtés de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui aurait un droit de veto suspensif sur toute mesure législative qui mettrait en cause le long terme ».

Qu’est-ce que le CESE ?

Créé en 1925, le Conseil Economique, social et environnemental est une assemblée, composée de représentants de syndicats et d’associations, chargée de conseiller le gouvernement, le Sénat et l’Assemblée Nationale « sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis » (article 69 de la Constitution). La durée de leur mandat est de cinq ans. Il peut être saisi soit par le Premier Ministre, le Président des deux chambres, ou bien directement par les citoyens, via des pétitions. Il peut aussi décider lui-même d’une question à traiter via une autosaisine. C’est le Titre XI de la Constitution qui énonce le statut et les pouvoirs du CESE.

Quels impacts sur le Parlement et le processus législatif ?

Yannick Jadot voudrait donc instituer une 3ème chambre faisant passer le Parlement d’un bicaméralisme à un tricaméralisme. Cette idée s’inscrit donc dans une volonté de créer une chambre qui représente les « vrais citoyens », en lui donnant un pouvoir d’action direct sur la fabrique de la loi (et non plus seulement un rôle consultatif). Ce projet a déjà été avancé par Pierre Mendès-France et repris par Dominique Rousseau qui propose une Assemblée sociale ayant pour but d’assurer une visibilité institutionnelle du peuple. Le CESE n’aurait pas le pouvoir d’adopter ou de modifier une loi mais celui d’empêcher qu’elle soit discutée au Parlement si elle est contraire aux objectifs écologiques. Le droit de véto accordé au CESE ne serait pas absolu mais suspensif, c’est-à-dire, qu’il suspend le processus de discussion de la loi mise en cause pour un temps déterminé, mais Y. Jadot ne précise pas clairement quelle serait la durée de cette suspension. Il entend aussi modifier la composition actuelle du CESE, sûrement pour accroître le nombre de groupes de représentations relatifs à la protection de la nature et de l’environnement (actuellement 3 groupes sur 18 pour 33 membres sur 233) et pour augmenter le nombre de ses membres en général.

Sur le plan constitutionnel, comment mettre en place cette réforme ?

Pour que la réforme constitutionnelle de Jadot soit appliquée il sera nécessaire de suivre la procédure de révision de la Constitution prévue à l’article 89. Il faudra alors modifier l’article 24 de la constitution relatif à la composition du Parlement pour y introduire le CESE en tant que 3ème Chambre et ajouter un article au Titre V relatif les rapports entre le Parlement et le Gouvernement pour introduire le droit de véto suspensif du CESE. Le Titre XI devra aussi être modifié.

Aïda Fall et Elliot Fortin

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