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Lesdécrypteursencampagneprésidentielle.over-blog.com

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Les "constitutionnalistes en herbe" de Paris 1 vous proposent une analyse des réformes institutionnelles proposées par les candidats à l'élection présidentielle de 2017.

Nicolas DUPONT-AIGNAN

Nicolas DUPONT-AIGNAN

L’outsider patriote

Avec pour slogan « Le Rassemblement Gaulliste – ni système ni extrêmes », Nicolas Dupont-Aignan est candidat à l’élection présidentielle de 2017 et représente son parti politique, Debout la France.

Diplômé de Sciences Po Paris, de Dauphine et de l’ENA, il commence sa carrière en tant que sous-préfet en 1990, puis il travaille dans des cabinets ministériels, comme celui de François Bayrou de 1993 à 1994, ministre de l’Education Nationale, ou celui de Michel Barnier, ministre de l’Environnement de 1994 à 1995. Il se présente aux élections municipales de 1995 à Yerres et devient ainsi maire de cette commune de l’Essonne. Depuis 1997, il est également député de l’Essonne à l’Assemblée Nationale. Faisant d’abord partie du RPR (Rassemblement pour la République), puis de l’UMP (Union pour un mouvement populaire) créé en 2002, il y siège depuis 2007 parmi les non-inscrits du fait de sa rupture avec ce parti. Ce n’est qu’à la suite de cette rupture que le club politique qu’il avait fondé en 1999, Debout la République, va devenir un véritable parti politique qui se dénomme à présent Debout la France. En 2012, il est candidat aux élections présidentielles mais n’obtient que 1,79% des suffrages au premier tour.

Nicolas Dupont-Aignan se revendique du gaullisme et du souverainisme. Il est hostile à l’euro et aux institutions européennes et propose une dénonciation des traités européens et une renégociation sur la base d’un traité alternatif. Il partage cet euroscepticisme avec d’autres partis politiques étrangers comme le parti UKIP (UK Independance Party) au Royaume-Uni ou le parti des Grecs indépendants en Grèce, mais également avec certains candidats à la présidentielle comme François Asselineau, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen. Sur l’échiquier politique national, il se situe entre Les républicains et le Front National avec qui il partage certaines propositions comme le non droit de vote pour les étrangers.

Dans son programme pour l’élection présidentielle de 2017, il présente plusieurs réformes institutionnelles visant à redonner la parole au peuple.

Marthe Lafon et Mustapha Gharbi

Le « Traité alternatif pour une Europe des nations et des projets »

La réforme institutionnelle qui constitue le cœur du programme de Nicolas Dupont Aignan repose sur le retrait de la France de l’Union européenne, qu’il qualifie de « machine de guerre antidémocratique parce qu’antinationale ». Bien qu’il se revendique être un « candidat antisystème », cette réforme n’est pourtant pas si marginale, dans la mesure où elle s’inscrit dans un contexte grandissant d’euroscepticisme illustré par la crise du Brexit, et partagé massivement par les candidats des extrêmes, comme Marine Le Pen ou dans une moindre mesure, Jean-Luc Mélenchon. Néanmoins, on peut reconnaître à Nicolas Dupont-Aignan d’avoir appuyé son propos sur un véritable projet, à travers son « Traité alternatif pour une Europe des nations et des projets », où il s’attache à exposer les raisons de sa prise de position tout en dévoilant une réforme concrète des institutions européennes.

Le candidat de « Debout la France » ne nie pas le bon fonctionnement de l’UE à ses débuts, du moins tant que la logique était communautaire. Il dénonce cependant la transformation de cette logique communautaire en logique mondialiste, à l’origine d’une multiplication des contraintes sur les pays membres. L’Union européenne serait devenue une « prison des peuples, autoritaire et inefficace ». A cela s’ajoute un élargissement jugé excessif de l’UE à des pays à l’économie et aux mentalités très différentes. Selon lui, deux piliers fondateurs de la démocratie représentative ont été bafoués : « celui de la souveraineté nationale qui n’appartient qu’au peuple et celui de la séparation des pouvoirs qui prémunit contre l’arbitraire ».

Dès lors, Nicolas Dupont-Aignan axe sa réforme sur deux objectifs : le retrait de l’Union sur le fondement de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, puis une refonte totale du système des relations européennes, en remplaçant l’UE par une « Communauté des Etats Européens ». Mais notons la limite de ce projet : il faudrait nécessairement le consentement préalable des autres Etats souverains de l’Union, ce qui semble difficilement envisageable. Cette réforme se concentre principalement sur la suppression des organes supranationaux tels que la Commission européenne et la Cour de Justice de l’Union européenne.

Si la réforme du candidat s’appuie sur un véritable projet institutionnel, la question des difficultés juridiques de sa mise en œuvre n’est pourtant pas abordée. Or, s’attaquer à l’UE, c’est aussi s’attaquer à l’article 88-1 de la Constitution.

Jade Green et Rebecca Lozève

Le vote blanc : pour un suffrage réellement universel

 

Nicolas Dupont-Aignan souhaite que le vote blanc soit pris en compte dans les résultats des différentes élections afin de respecter au mieux le sentiment populaire. Si le vote blanc est majoritaire, c'est-à-dire s’il représente plus de 50% des suffrages exprimés lors d'une élection, alors le scrutin est reporté et les candidats battus au premier tour ne pourront pas se représenter.

Actuellement, le vote blanc n'est pas considéré comme un suffrage exprimé : à cet égard l'article L. 66 du code électoral dispose que « ne doivent pas être comptabilisés comme suffrages exprimés, les bulletins blancs ». La loi n° 2014-172 du 21 février 2014 est supposée constituer une avancée dans la reconnaissance du vote blanc aux élections politiques, mais ce texte ne prévoit en réalité ni la prise en compte des bulletins blancs dans le calcul des suffrages exprimés, ni la mise à disposition de bulletins blancs dans les bureaux de vote. Désormais, les bulletins blancs ne sont plus comptabilisés parmi les bulletins nuls.

Aujourd'hui, en France, l’interprétation de ce vote fait débat. Pour certains, comptabiliser les votes blancs en tant que suffrage exprimé reviendrait à délégitimer l'action politique dans la mesure où la légitimité de l'élu serait remise en question. Pour d’autres, le vote blanc joue en quelque sorte un rôle d'indicateur de satisfaction sur la qualité de l'offre politique. Par ailleurs, le vote blanc est un acte citoyen qui se distingue de l’abstention puisque l'électeur va exprimer une volonté politique de participer au scrutin, tout en montrant son refus de choisir entre les candidats qui se présentent. Une position défendue par le parti, Citoyens du vote blanc, qui souhaite que les votes blancs soient comptabilisés en tant que suffrages exprimés lors des élections.

Cependant, très peu de pays, comme la Suisse (pour le premier tour de certaines élections au scrutin majoritaire) ou encore la Suède (pour les référendums), reconnaissent le vote blanc comme valable. Hors d’Europe, en Colombie, la loi 1475 énonce que le vote blanc est une « expression de la dissension politique ». Si les votes blancs obtiennent la majorité absolue dans le cadre d'une élection avec un scrutin uninominal majoritaire, par exemple lors de l’élection présidentielle, l’élection est invalidée et réorganisée avec de nouveaux candidats.

Nicolas Dupont-Aignan n'est pas le seul candidat à proposer une telle réforme. Benoît Hamon, le candidat du parti socialiste, et Jean Luc Mélenchon, le candidat du Mouvement «La France insoumise », ont eux aussi pour intention de reconnaître le vote blanc.

 

Alexandre Ferreira et Victor Letourneux

« Revenir au septennat »

Alors que la Constitution prévoyait initialement un mandat présidentiel de sept ans, le Président Jacques Chirac soumet au référendum le passage du septennat au quinquennat le 24 septembre 2000. Cette révision adoptée par 73, 21 % des votants, est souhaitée car le septennat était jugé trop long au regard des exigences des démocraties modernes, et le cumul contradictoire de l’autorité et de l’irresponsabilité politique du Président de la République, atténué par la consultation plus fréquente des électeurs. Cette révision opérée selon la procédure de révision de l’article 89 de la Constitution vient modifier l’article 6 qui dispose désormais que le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans.

Néanmoins, certains hommes politiques, dont Nicolas Dupont Aignan, voient dans cette réforme une erreur. Une présidence plus longue permettrait de clarifier les pouvoirs du Président, dont la fonction est propre et distincte de celle assignée au Parlement et au Gouvernement. La Vème République confère originellement au Président un rôle « d’arbitre au-dessus des contingences politiques », comme l’exprime le Général De Gaulle dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946. Le Président incarne l’unité nationale et la continuité des institutions en vertu de l’article 5 de la Constitution.

Or, en raison de la présidentialisation du système, le Président de la République se place comme un dirigeant et non comme un arbitre. Éviter la concordance des élections législatives et présidentielles permettrait que le mandat durant lequel est élu le président soit moins dirigé par une lutte des partis. De Gaulle s’exprime d’ailleurs en ces termes dans son discours de Bayeux : « il ne faut pas que le président soit élu simultanément avec les députés, ce qui mêlerait sa désignation avec la lutte directe des partis, altérerait le caractère et abrégerait la durée de sa fonction de chef de l’État ». La proximité des élections législatives et présidentielles, à cinq semaines d’écart, conduit à l’effacement du Premier Ministre qui devrait être la figure forte de la Vème République puisqu’il est le chef du Gouvernement selon l’article 21 de la Constitution.

Cette réforme est proposée par d’autres candidats, tels que Benoît Hamon, Marine Le Pen et Jacques Cheminade.

Roxanne Goig et Avril Julienne

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