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Lesdécrypteursencampagneprésidentielle.over-blog.com

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Les "constitutionnalistes en herbe" de Paris 1 vous proposent une analyse des réformes institutionnelles proposées par les candidats à l'élection présidentielle de 2017.

François ASSELINEAU

François ASSELINEAU

Présentation du candidat

 

Le visage de François Asselineau n'est plus tout à fait inconnu : les affiches de son parti fleurissent sur les murs. Fondateur et président actuel de l'UPR (Union Populaire Républicaine), François Asselineau prétend se libérer du clivage gauche-droite, au profit d'une politique résolument anti-européenne. Il s'agit d'un souverainiste convaincu : la charte de l'UPR vise avant tout l'indépendance de la France face aux instances supra-nationales. A ce titre, l'Union Européenne y est présentée comme un carcan, privant notre pays de sa capacité à mener une politique indépendante. Le point clé du programme de l'UPR est donc de proposer une sortie expresse de l'UE, en recourant à l'article 50 du Traité sur l'Union Européenne.


François Asselineau condamne également l'OTAN. Il projette de quitter l'alliance militaire qui, selon son analyse, entraîne la France dans des conflits la desservant sur le plan moral et diplomatique. Une sortie de la zone euro est également envisagée. La fin des contributions versées par la France à l'UE est censée en contrebalancer les éventuelles conséquences économiques.


François Asselineau en appelle régulièrement à l'exemple du général De Gaulle, bien qu'il dénie
l'orientation strictement gaulliste de son parti. Il se déclare satisfait de la Vème République et du rôle qu'elle offre au président de la République, à condition que ce dernier ne soit pas assujetti aux directives européennes. Le candidat de l'UPR défend l'indépendance de la France sur la scène internationale, ainsi que son rayonnement culturel (il entend, par exemple, promouvoir la francophonie).


Le programme de l'UPR prévoit l'introduction de mesures destinées à favoriser la démocratie directe. Est ainsi proposée la mise en place du référendum d'initiative populaire. Les suggestions du peuple seraient restreintes au respect de la Constitution, et donc soumises à un contrôle préalable du Conseil constitutionnel. D'autres projets méritent d'être signalés : l'obligation d'un casier judiciaire vierge pour les élus, ou encore la prise en compte du vote blanc. Si la majorité des suffrages exprimés était un vote blanc, l'élection serait annulée.

M. Asselineau considère les questions de sociétés comme accessoires : il entend organiser des débats – et probablement des référendums – afin de les régler en temps et en heure.

 

Samuel EJARQUE

Pour commencer il convient de s’accorder sur la définition de réforme institutionnelle : Une réforme institutionnelle est un changement important dans l'organisation des institutions d'un pays ou d'un secteur d'activité, dans le but d'y apporter des améliorations.

On sait aujourd’hui d’après plusieurs études, que l’opinion publique est en majorité favorable à un retrait de la France de l’Union Européenne. Un sondage OpinionWay réalisé le 24 juin 2016 révélait que 52% des électeurs français souhaitent un référendum sur la sortie de la France de l'Union européenne.

Il semble intéressant de rappeler que la France est membre fondateur de la communauté économique européenne depuis 1957 et que par conséquent, la place qu’elle occupe en son sein est non négligeable.
La France a donc remis au fil du temps une partie de son autonomie entre les mains des différents dispositifs européens.
Par exemple, il est possible de s’accorder sur le fait que la France a perdu son pouvoir souverain de la monnaie puisque celle-ci est désormais régie par la zone euro. De même, la France ne détient qu’une partie du pouvoir législatif en ce qu’elle est soumise aux traités et lois européennes (article 88-1 de la constitution). C’est dans ce contexte que les volontés de quitter ces institutions prennent un sens logique.

François Asselineau, candidat à l’élection présidentielle, est le fondateur et actuel président de l'Union Populaire Républicaine.
La sortie de la France de l’Union Européenne constitue la pièce maîtresse de son programme électoral. En effet, F. Asselineau soutient qu’il est nécessaire de s’affranchir des instances supra-nationales, afin de rendre à la France sa liberté, son indépendance et sa souveraineté. Il considère ainsi l’Union Européenne comme un super-Etat oligarchique et comme un frein au développement et à l’épanouissement politique du pays.
F. Asselineau soutient qu’il ne peut y avoir de démocratie dans le cadre de l'Union européenne en raison de l’absence d’un peuple européen déterminé. Pour lui, les différents modes de pensée, langues, intérêts géopolitiques sont les principales raisons de l’échec du projet européen.
Asselineau propose donc une sortie expresse de l’Union Européenne sur fondement de l’article 50 du Traité sur l'Union Européenne, qui dispose que «tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union. »

Il est intéressant de montrer que le candidat Asselineau n’est pas le premier candidat à proposer de sortir de l’Union européenne et de modifier les institutions.
L'exemple du référendum en Italie de Matteo Renzi concernant une modification institutionnelle a été rejetée par près de 60% des Italiens. On constate donc une défiance envers le premier ministre qui par ce référendum mettait en jeu sa responsabilité et a donc du démissionner. Cela démontre la difficulté à modifier les institutions au sein d’un pays.

A l’inverse, l’exemple du référendum orchestré par David Cameron pour la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne. Le 23 juin 2016, la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne est votée. Cela montre la possibilité pour un Etat membre de sortir de l’Union européenne rapidement.
Par-delà on constate une tendance à une remise en cause du pouvoir et de la prédominance de l’Union européenne sur les Etats membres.

De plus, on constate que le président récemment investi, Donald Trump aux Etats-Unis est en faveur d’une politique isolationniste.

A travers tous ces éléments, on constate une tendance où plusieurs pays souhaitent retrouver leur souveraineté et abandonner les institutions internationales.

Guillaume Lavieille et Rémi Letien

Réformer le Conseil constitutionnel

Présentée comme une indispensable réforme dans son programme, le candidat François Asselineau dépeint une triste réalité de cette institution majeure qu'est le conseil Constitutionnel, mise en place par la Constitution de la Vème République en 1958. Cette réforme institutionnelle viserait à modifier très largement la nomination de ses membres et d'en faire une véritable cour constitutionnelle.

Pour le président de l'UPR, il est indispensable de transformer et réformer le conseil constitutionnel car, selon lui,  son mode de fonctionnement actuel encourage l'opportunité politique, les pressions, les falsifications de comptes de campagnes et autres affaires obscures avec lesquelles il est associé. Loin de veiller au respect de la constitution et à la régularité des élections nationales, de leurs financements et des référendums, son rôle premier, il trempe dans des affaires à grands retentissements médiatiques comme l'affaire dite «Bygmalion» dans laquelle Nicolas Sarkozy a été mis en examen. Ce dernier est accusé de financement illégal de campagne électorale du fait d'un dépassement du plafond des dépenses légales autorisées et a été placé «sous le statut de témoin assisté» pour «usage de faux», «escroquerie» et «abus de confiance». Dans cette affaire, Monsieur Asselineau déplore que le Conseil constitutionnel ait minimisé le dépassement à 466 118 euros alors qu'après investigation des médias et de la Justice, le dépassement se révèle être cinquante fois plus important que le premier. Il a été chiffré à 23 556 216 euros. Il est alors difficile d'imaginer que le Conseil constitutionnel ait pu passer à côté d'un dépassement du montant autorisé aussi important. Sans nous éterniser, pour notre candidat, ce n'est pas la seule affaire qui semble être frauduleuse: la campagne électoral d'Edouard Balladur, Jacques Chirac et de François Hollande semblent aussi, selon lui, manquer de clarté. Ces différents points sont soulevés par le président de l'UPR afin de justifier son souhait de réforme pour le Conseil Constitutionnel.

C'est par référendum que François Asselineau souhaite réformer le Conseil constitutionnel. Cette réforme a déjà été proposée dans son programme en 2011. Selon lui, c'est la composition du Conseil constitutionnel qui est l'une des causes essentielles des dérives observées. En effet, il veut transformer le Conseil constitutionnel en véritable Cour constitutionnelle composée de magistrats professionnels et d'experts en droit public reconnus, d'au moins 45 ans. François Asselineau s'inspire du Tribunal constitutionnel allemand et propose que les membres soient élus à la majorité qualifiée, par les parlementaires des deux assemblées et pour un long mandat unique non renouvelable de 12 ans. Cela a pour objectif de leur assurer une parfaite indépendance. Les personnalités ne doivent pas avoir eu un quelconque engagement politique connu et les candidats au poste devront préalablement prouver leur solide expérience professionnelle. Ils devront prêter serment « d'appliquer la Constitution, toute la Constitution et rien que la Constitution, dans toute sa rigueur et toute sa clarté ». Leur devoir sera de rendre publique toute pression politique reçue et de porter plainte auprès du procureur de la République.

De plus, les engagements internationaux peuvent être actuellement soumis au Conseil Constitutionnel avant leur ratification seulement par le Premier ministre, le président du Sénat ou de l'Assemblée nationale, le Président de la République ou soixante députés ou soixante sénateurs (article 54 de la Constitution). Notre candidat propose que la « nouvelle Cour constitutionnelle » puisse être saisie par un recours collectif d'au moins 50 000 citoyens français, élargissant ainsi la saisine de celle-ci.

Enfin, il ajoute que tout ministre mis en examen devra démissionner du gouvernement. Toute personne ayant un casier judiciaire portant sur des faits de délinquance financière ou de crime de droit commun seront déclarées inéligibles à vie. Pour ce faire, il propose que la « nouvelle Cour constitutionnelle » rende public le casier judiciaire de chacun des candidats à l'élection présidentielle.

En Allemagne, ce type d'organisation est déjà mis en place. Les seize juges de la Cour constitutionnelle fédérale sont des juristes, dont six sont recrutés parmi les juges siégeant dans l'une des cinq cours de cassation. Huit juges sont choisis par le Bundestag (assemblée élue au suffrage universel direct) et les huit autres sont choisis par le Bundesrat (conseil des ministres des Länder). A la différence de la proposition faite par François Asselineau, le fait qu'un candidat au poste de juge de la Cour constitutionnelle fédérale allemande appartienne à un parti politique, ne pose pas de problème. Cela est relativisé grâce à l'indépendance qui est garantie aux futurs juges.

Pour conclure, en France, François Hollande avait déjà proposé une réforme concernant le Conseil constitutionnel. Il voulait supprimer le fait que les anciens présidents y siègent à vie. Cependant, cette réforme visait seulement les futurs présidents et non ceux qui y siégeaient déjà. La proposition de révision de François Hollande était beaucoup moins poussée que celle de François Asselineau, car, ce dernier souhaite remettre tout le processus de nomination des membres en cause.


Laura Gallacio et Alice Guilloux

Le référendum d’initiative populaire

Une idée au service d’idéaux démocratiques enclin à des débordements

François Asselineau, candidat à l’élection présidentielle pour le parti de l’Union Populaire Républicaine, veut « rendre à la France son indépendance et sa démocratie ». Au sein de son programme qu’il a nommé « programme de libération » en référence au Conseil national de la Résistance de 1944, l’élément central semble être le rétablissement d’une démocratie plus large.

Par une démocratie plus large, il entend notamment entreprendre une grande réforme constitutionnelle soumise à référendum afin de rétablir les grands principes démocratiques et républicains, supprimer la procédure dite « du Congrès » inscrite à l’article 89 de la Constitution, transformer l’actuel Conseil constitutionnel en une Cour constitutionnelle ou encore instaurer le référendum d’initiative populaire en plus du référendum d’initiative présidentielle. C’est cette dernière réforme institutionnelle, déjà présente dans son programme de 2012, qui nous intéresse particulièrement.

En effet, en France, la seule forme de référendum existante est celle inscrite aux articles 11 et 89 de la Constitution, attribuant au président de la République l’initiative de ce dernier. Ce type de référendum est qualifié de normatif puisqu’il permet l'adoption d'un texte, législatif ou constitutionnel. Cette réforme, proposée par d’autres candidats tels que Marine Le Pen, consisterait en un référendum organisé à l’initiative d’une fraction du corps électoral.

En France, cette forme particulière de référendum n’a jamais été effective bien qu’elle ait été introduite de façon différente par certains présidents tels que Nicolas Sarkozy et François Hollande. Ce dispositif fut instauré en 2008 par Nicolas Sarkozy et avait été inscrit dans la Constitution à l’article 11 sans faire voter de loi qui le rendrait possible. En 2013, François Hollande a réparé cet oubli mais il s’agit en réalité d’un référendum partagé et non populaire puisque l'initiative appartient aux élus qui devront ensuite obtenir une caution populaire pour s’auto-saisir d'une proposition de loi. Cette mesure ne s’apparente donc pas à celle qui existe ailleurs et à celle que propose François Asselineau.

En effet, en Suisse et en Italie, seuls pays européens où existe le référendum d’initiative populaire, une fraction du peuple peut émettre un droit de véto sur certains textes adoptés par le Parlement, demander l’adoption de certains textes législatifs ou encore abroger des lois en vigueur.

La fraction du corps électoral varie d’un pays à l’autre et d’un domaine à l’autre. En Suisse, 50000 électeurs sont nécessaires pour émettre un droit de véto alors qu’en Italie, 500000 électeurs sont requis. Concernant l'adoption de certains textes législatifs en Suisse, 100000 électeurs sont impératifs. François Asselineau n’a, quant à lui, pas évoqué de nombre précis d’électeurs nécessaires.

Par le biais de cette réforme, François Asselineau cherche à orienter notre régime vers une démocratie directe. En effet, le passage de la IVème à la Vème République s’est illustré par une bipolarisation de la vie politique, et donc par un appauvrissement du paysage politique. La hausse constante du taux d’abstention et des votes blancs traduisent notamment une certaine crise de la représentation. Le référendum serait pour lui un moyen de remobiliser les Français qui se désintéressent peu à peu de la vie politique, puisqu’il s’agirait d’une participation directe au processus législatif. Ce désintérêt progressif est un enjeu majeur du programme du candidat de l’UPR. Il propose d’ailleurs une réforme consistant à annuler le scrutin et à convoquer de nouveau les électeurs en cas de vote blanc majoritaire.

Bien que cette idée semble être au service de véritable idéaux démocratiques, on remarque qu’en Italie cette procédure a peu à peu été délaissée par le peuple et qu’elle est un facteur de lenteur dans le processus législatif. De plus, le fait de laisser une partie du peuple décider de l’avenir législatif du pays paraît tout de même compliqué et dangereux. En effet, si une portion du corps électoral peut déclencher la tenue d’un référendum, il faudrait qu’un quorum assez important soit adopté afin de ne pas laisser place à des débordements. Enfin, si cette réforme était adoptée, elle pourrait être l’occasion pour certains partis politiques d’orchestrer ce type de référendum pour parvenir à leurs fins.

Julie Hérin-Lidove, Aïcha Fall

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