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Lesdécrypteursencampagneprésidentielle.over-blog.com

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Les "constitutionnalistes en herbe" de Paris 1 vous proposent une analyse des réformes institutionnelles proposées par les candidats à l'élection présidentielle de 2017.

Emmanuel MACRON

Emmanuel MACRON

Présentation du candidat

Né en 1977, Emmanuel Macron est issu d’une famille aisée. Il obtint son bac au lycée Henri IV où il poursuit ses études. Après un échec au concours de l’ENS, il étudie la philosophie. A 24 ans, il est diplômé de science PO et intègre l’ENA dans la promotion de Léopold Sédar Senghor avec Gaspard Gantzer, actuel conseiller communication de François Hollande depuis le 23 avril 2014. Issu du haut du classement, il commence sa carrière en tant qu’Inspecteur des Finances. Rapidement détaché de son corps, il « pantoufle » dans la banque d’affaires Rothschild et contribue au rachat de Nestle par une grande filiale ce qui lui permet de devenir millionnaire.

Il soutient François Hollande, lors de la primaire organisée par le parti socialiste afin de désigner son candidat pour l’élection présidentielle de 2012. En mai 2012, il devient secrétaire général adjoint de l’Elysée. Le 26 août 2014, il est nommé ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique dans le Gouvernement Valls II. Le 6 avril 2016, il fonde le mouvement politique « En Marche » qu’il définit, à l’instar d’autres candidats, comme dépassant le clivage gauche droite. Le 30 août 2016, il démissionne de sa fonction de ministre de l’économie, décision qu’il a prise depuis longtemps mais que François Hollande a retardée. Le 16 novembre 2016, il déclare officiellement être candidat à l’élection présidentielle. Il se présente comme un libéral en précisant, comme pour se justifier, que le libéralisme est « une valeur de gauche ».

Son programme n'est pas encore écrit, on le surnomme « l'homme sans programme ». Pour étudier ses propositions de réformes institutionnelles, il convient donc de se concentrer sur ses réactions, ses actions et ses discours. Pêle-mêle, ses propositions concernent tant l’organisation du travail, que l’organisation administrative de la France ou encore l’éducation. En effet, il estime que le travail est une valeur importante qu’il espère notamment revaloriser en assouplissant les 35 heures et en diminuant le coût du travail par l’abaissement des cotisations maladie et chômage. Pour lui, la suppression de certains départements dans les zones urbaines constitue également une réforme souhaitable. Concernant l’éducation, il souhaite renforcer les moyens des écoles primaires situées dans les zones d'éducation prioritaire en y affectant, entre autres, des professeurs expérimentés et mieux payés, jouissant d’une plus grande liberté pédagogique. En même temps, il compte satisfaire les élites sociales avec le maintien des classes préparatoires et des grandes écoles. Sur la question européenne, il présente le parti « En Marche » comme le seul parti pro-européen.

A la lumière de cet inventaire, il semble possible de relever, à la suite de Alain Duhamel dans le journal Libération, que ce candidat est « énigmatique et redoutable, cannibale pour la gauche et le centre. Dangereux pour la droite et l’extrême droite. » Si notre candidat souhaite dépasser le clivage droite-gauche il a déjà réussi à mettre tout le monde d’accord à son sujet. Ainsi, peut-on lire que « pour la gauche classique, c’est une calamité, pour le centre c’est une catastrophe, pour la droite c’est un péril, pour l’extrême droite c’est une provocation » également dans le journal Libération. En conclusion, Emmanuel Macron est un jeune candidat qui, selon les médias et de nombreux analystes, risque de bouleverser la vie politique française, et bien qu’il ne reçoive pas de nombreux soutiens politiques, qu’il ne dispose pas d’un parti bien structuré, ni même d’un programme ou d’un mandat électif, il parviendrait à séduire une bonne partie de l’électorat (Macron oscille entre 17 et 20% d’intentions de vote selon les sondages) et fait salle comble durant ses meetings.

Pauline LEFEVRE et Viviana KIM

La réintroduction opportuniste de la proportionnelle

Le 4 octobre 2016, un mois avant l’officialisation de sa candidature à la présidentielle, lors d’un meeting à Strasbourg, Emmanuel Macron a évoqué une proposition de réforme du mode de scrutin à l’Assemblée Nationale. Selon lui, il est nécessaire d’introduire une part de proportionnelle dans les règles de répartition des sièges de nos représentants car « aucune [des chambres du Parlement] ne reflètent fidèlement [l’opinion politique française]». Il parle d’une « démocratie confisquée », à laquelle il veut rendre sa liberté, en « déverrouillant le système », en créant des « coalitions de conviction plutôt que des coalitions d’appareils », soit des unions motivées par des idées communes, non au service d’un parti. Selon lui, la crise de la représentation a creusé un fossé entre citoyens et représentants, fossé qui serait comblé par la réintroduction de la proportionnelle. Bien que drapée d’une justification démocratique, cette réforme profiterait habilement au mouvement qui porte ses initiales « En Marche ! », le scrutin proportionnel favorisant « les petits partis ». En effet, le scrutin proportionnel apparaît comme la seule voie qui permettrait, par le jeu des coalitions au mouvement « En marche ! » de former, à l’issue des élections législatives, une majorité parlementaire.

Il semble conscient des conséquences qu’entrainerait cette réforme, notamment la plus forte représentation des partis extrémistes à l’Assemblée. En 1986, le Président François Mitterrand avait introduit la proportionnelle à l’Assemblée pour des raisons plus stratégiques qu’idéologiques. Il s’y était engagé pendant sa campagne en 1981, mais ce n’est qu’en 1985, suite à l’échec électoral de son parti, qu’il l’introduit aux élections législatives de 1986. Cette réforme du mode de scrutin avait permis à 35 députés FN de rentrer dans l’hémicycle, le parti ayant obtenu près de 10% des voix.

La réintroduction d’une « dose de proportionnelle » est un débat récurent. En effet, si la Cinquième République a rompu avec la tradition électorale des IIIème et IVème Républiques, l’idée d’un assouplissement du scrutin majoritaire a régulièrement été envisagée. François Hollande l’avait soutenu en 2012 et d’autres candidats, en 2017, en font un point clef de leur campagne.

En effet, le scrutin proportionnel a de nombreux d’avantages. L’introduction du scrutin majoritaire sous la Vème République a encouragé la réduction de l’offre politique, en favorisant la disparition des petits partis et la bipolarisation de la vie politique. La hausse constante du taux d’abstention aux législatives et des votes blancs signe sans doute le désintérêt croissant des électeurs, qui sachant que leurs idées ne seront pas représentées, se désintéressent progressivement de la vie politique. La proportionnelle, parce qu’elle peut encourager un reflet plus fidèle de la concurrence entre les différentes représentations du bien public, pourrait y apporter une solution. D’ailleurs, nombre de pays européens, comme l’Allemagne ou la Suède, recourent au scrutin proportionnel sans qu’il s’y conjugue à de l’instabilité gouvernementale. Contrairement aux prévisions de la « loi Duverger », ce scrutin ne provoque pas nécessairement le parlementarisme à son extrême, comme sous les IIIème et VIème Républiques.

Cependant, on peut interroger l’opportunité de cette mesure dans le contexte politique actuel. À ce jour, les sondages à la présidentielle créditent la présidente du FN d’environ 27% d’intentions de vote au premier tour. Or, depuis 2001, les élections législatives suivant de peu les élections présidentielles, le Front National serait en mesure d’obtenir non pas 35 sièges mais peut-être plus du double. La République de Weimar avait vu, par le biais de la proportionnelle, monter les partis extrêmes dont le Parti nazi, qui s’était progressivement imposé comme le seul parti d’opposition. Au vu de la montée de l’extrême droite populiste, aux Etats-Unis et en Europe de l’Est et de la déliquescence de l’offre politique traditionnelle, cette réforme pourrait sembler déraisonnable. Elle soulève une question essentielle en démocratie : doit-on favoriser l’expression de toutes les voix en démocratie, même quand ces voix contestent certains principes ou valeurs démocratiques ?

Anne Grangé, Eva Feshyr

La responsabilité politique du président : un séduisant trompe l’œil

Dans une démocratie représentative, la responsabilité politique constitue un élément déterminant de la légitimité du système politique. Or, sous la cinquième République, le manque de responsabilité des gouvernants, et notamment du président de la République, est régulièrement dénoncé. C’est pourquoi, Emmanuel Macron prétend replacer la responsabilité politique au cœur des institutions, la responsabilité étant la « condition et le sens même de l’action » en organisant l’effectivité du principe de responsabilité. Pour lui, la responsabilité politique est « la clé de voute de notre morale collective, le coeur même de la crédibilité de l’engagement politique ». En effet, il dénonce « une démocratie d’irresponsabilité » qui se serait installée dans le pays et qui empêcherait le Peuple d’avancer en rendant la démocratie inefficace.

Ainsi Emmanuel Macron propose-t-il de créer une nouvelle voie pour la responsabilité politique le président de la République. En effet, bien qu’élu par le peuple et sensé être responsable devant lui, le président est en droit irresponsable politiquement tout le temps de son mandat. La Constitution établit aux articles 53-2, 67 et 68, le régime de sa responsabilité pénale ou pour certains politico pénale. Pour corriger ce dysfonctionnement, Emmanuel Macron propose la création, à côté du Parlement, d’une commission des citoyens dont les membres seraient choisis au hasard et devant laquelle le président de la République devrait rendre des comptes chaque année sur l’état d’avancement de ses engagements de campagne. Durant ces confrontations, le président devra se justifier devant le peuple aussi bien de ce qui a été fait que de ce qui n’a pas été fait. Plus encore, parce que les engagements présidentiels se caractérisent souvent par leur caractère illisible pour les citoyens, Emmanuel Macron estime qu’il faut que le Président exprime des engagements clairs, simples et lisibles, qui seuls, construisent la clarté de son engagement et la possibilité d’un contrôle. Selon ses termes, la transparence apparait comme « l’exercice fondamental de la responsabilité politique », comme « une forme d’hygiène démocratique ». Pour Emmanuel Macron, cela ne suppose pas que tout doit puisse être réglé en un an mais implique de satisfaire un besoin de transparence et de participation citoyenne qui fait cruellement défaut à notre système politique.

Bien que cette proposition paraisse séduisante de prime abord, son efficacité paraît douteuse. En effet, nous pouvons nous demander dans quelle mesure cette reforme institutionnelle rendrait le président politiquement responsable vis-à-vis au peuple alors même qu’aucune mesure de sanction n'est proposée afin de garantir le respect des engagements présidentiels. En effet, dans l’hypothèse où les citoyens constateraient la violation de ces engagements ou d’autres manquements, le président ne serait pas pour autant contraint à la démission… Cette procédure paraît donc inapte à créer un mécanisme de responsabilité politique à la hauteur de la puissance du président dans le système politique. Plus encore, elle risque paradoxalement de conforter le phénomène contre lequel elle prétendait lutter, celui de l’hyperpuissance présidentielle.

Daloba GASSAMA et Alia SARADJEEN JEAN

Comment sanctuariser le fait majoritaire ?

En France sous la Cinquième République, la candidature aux élections législatives est ouverte à tous et l’élection est le fait d’un scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Ainsi, dans chacune des 577 circonscriptions, des candidats se présentent aux citoyens et un seul d’entre eux sera élu. Le plus souvent, le droit ne détermine pas les règles d’investiture des candidats. Toutefois, dans certaines régions du monde, comme en Amérique latine, de nombreux Etats ont établi dans la loi des règles spécifiques relatives à la désignation des candidats au sein des partis politiques (Argentine, Bolivie, Costa Rica, par exemple). La faiblesse des structures démocratiques internes aux partis et la lutte contre la corruption semblent avoir motivé l’adoption d’une législation détaillée, propre à renforcer le fonctionnement plus démocratique des partis politiques.

Dans une conférence de presse le 19 janvier dernier, le candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron, propose une réforme atypique du régime d’investiture des candidats aux élections législatives. En effet, Emmanuel Macron souhaite établir de manière transparente la liste de 577 candidats qui représentera le mouvement politique en Marche aux élections législatives. Selon lui, cette réforme engagerait pleinement son projet présidentiel en assurant non seulement la transformation de la vie politique attendue par les citoyens mais aussi, en lui permettant de bénéficier d’une majorité parlementaire le soutenant. C’est pourquoi, Emmanuel Macron affirme que les candidats du mouvement seront investis par une commission nationale, composée de 9 membres adhérents qui s’engagent à ne pas être candidats. Emmanuel Macron a également prévu de ne pas faire partie de ladite commission estimant qu’il n’est «pas besoin de séduire le patron». Cette instance sera elle-même supervisée par une commission d’éthique composée de 3 personnalités indépendantes du mouvement et pouvant être saisie par toute personne ayant déposé sa candidature. Cependant, ces efforts de transparence et d’indépendance semble trébucher sur la question de la nomination des membres de ces deux commissions, qui, on le suppose, sera le fruit de la volonté discrétionnaire du leader du mouvement.

Plus généralement, la désignation des candidats par la commission nationale se fera sur la base de 5 critères: il s’agit d’abord du « renouvellement, afin d’améliorer la représentativité ». Afin de lutter contre la professionnalisation de la vie politique qui nuit au renouveau du personnel politique, M. Macron oppose la création d’une liste ouverte à tous pour donner à chaque citoyen la possibilité de participer pleinement à la vie politique non plus en tant qu’observateur mais aussi comme acteur. Ensuite, il propose le strict respect de la parité. Pour les élections, la loi électorale a affirmé le principe de parité mais ne sanctionne que financièrement les partis s’y dérobant. Si cette loi a accompagné la progression du nombre de femmes candidates au premier tour, la proportion de femmes élues à l’Assemblée nationale est toujours minoritaire. Elle est passée de 10,9% en 1997, à 12,3% en 2002 à 18,5% en 2007. Souvent, les partis politiques ont préféré payer des pénalités plutôt que d’investir des femmes à la place des députés hommes sortants. De plus, la participation des minorités n’est pas prise en compte par les partis politiques. On ne trouve pas en Europe de règles impératives visant à obliger les partis à investir des candidats issus des minorités. Ce constat peut être étendu à l’Amérique latine, s’agissant de la désignation des candidats par les partis. Le candidat à l’élection présidentielle 2017 souhaite donc favoriser seulement l’égalité réelle entre les sexes. Pourtant, pour le moment, seuls 20% des candidats ayant rempli le formulaire en ligne sont des femmes. Le troisième critère est celui de la probité. Ce critère apparaît comme une réaction opportuniste face aux récents scandales qui concernent François Fillon. En effet, laffaire d’emploi fictif met en relief le problème épineux du contrôle des députés de l’Assemblée Nationale. Emmanuel Macron riposte en proposant que les candidats qui représenteront son mouvement aux élections législatives devront avoir un casier judiciaire vierge et « démontrer une intégrité absolue en leurs valeurs ». Pourtant, le candidat n’énonce aucune mesure qui permettrait la mise en place dun contrôle permanent des candidats une fois élus.

Le quatrième critère est celui de la pluralité politique. La liste que présentera le mouvement politique En Marche sera caractérisée par la diversité politique de ses candidats puisqu’il n’y a pas de critères de préférence partisane requise pour candidater à l’investiture. En effet, M. Macron souhaite que toutes les sensibilités politiques puissent être représentées. Il cherche ainsi à réunir le plus grand nombre de militants engagés pour pallier son manque d’implantation sur le territoire et incarner le dépassement du clivage gauche-droite. Ce projet peut ainsi sembler un peu trop ambitieux car, une fois mené à bien, il est possible que la cohésion et la solidarité au sein de l’Assemblée ne soit pas au rendez vous. Le dernier critère, celui de l’efficacité et de la clarté apporte une réponse troublante à ce risque. En effet, Emmanuel Macron, s’engage à ce que chaque candidat investi signe le même contrat que lui avec la Nation s’il est élu. Cette formule énigmatique dès lors que ni le mandat du président, ni ceux des députés sont impératifs, justifie que les futurs députés désignés par le mouvement politique En Marche ! soient obligés de le soutenir et cela dans toutes ses décisions, écartant ainsi toute possibilité de fronde. Cependant, ce “contrat” obscurcit l’effort de transparence auquel semble vouloir se contraindre le candidat. Tout d’abord, la représentation du pluralisme politique semble trébucher sur l’absence de liberté d’opinion des futurs parlementaires au cours de la législature. Surtout, le programme du candidat n’est toujours pas clairement énoncé, si bien que les candidats offrent un blanc seing à Emmanuel Macron. Pourtant, de nombreux citoyens se sont déjà inscrits sur la plate-forme du mouvement. Séduits plus que convaincus, ils consentent à adhérer à un programme qui lui n’a pas l’avantage de la clarté ou encore de l’efficacité puisqu’il est inexistant à ce jour.

Si Emmanuel Macron énonce qu’il souhaiterait transposer ce mode d’investiture à toutes les élections (sénatoriale, locales, nationales, et même européennes), ce projet reste, à l’instar des autres, suspendu à la publication de son programme qui devrait être disponible dès le 2 Mars 2017.

Catina GANGADOO, Lehna GUIDOU et Lina-Maï LAGARDE

Le « contrôle » des nominations des membres du Gouvernement

En meeting à Strasbourg le 4 octobre 2016, Emmanuel Macron a présenté ses idées pour la France, idées reposant notamment sur un renouveau démocratique. A cette occasion, l’ancien ministre de l'Economie a dévoilé une nouvelle mesure institutionnelle : instaurer une procédure l’audition des ministres par les parlementaires avant leur prise de fonctions afin que le Parlement puisse vérifier outre leur situation patrimoniale et pénale, leurs compétences dans leur département ministériel.

En effet, dans la Constitution de la Cinquième République, les ministres sont choisis par le Premier Ministre, formellement nommés par le Président qui nomme également le Premier Ministre. En fait, il semble que le chef du Gouvernement ne soit pas libre de ses choix. Le plus souvent, hors cohabitation, la composition du gouvernement est sinon déterminée à tout le moins orientée par la volonté présidentielle.

Avec ces « auditions », Emmanuel Macron souhaite redonner au Parlement le moyen de contrôler les choix du président afin de rétablir la balance de pouvoirs. Alors, bien que les ministres seraient toujours investis par l’exécutif, ce choix serait désormais contrôlé par le Parlement. Toutefois, cette proposition semble un nouvelle fois conforter le phénomène contre lequel elle entend lutter : la présidentialisation du système politique de la cinquième République. En effet, l’article 49 alinéa 1 de la Constitution semble déjà disposer d’une procédure d’investiture du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale, puisque « le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ». Cette question de confiance matérialise, dans la tradition du régime parlementaire, le lien soutien politique de la majorité parlementaire envers le Gouvernement. Si le Parlement ne vote pas la confiance au Gouvernement, alors ce dernier est contraint à la démission. Sous la Cinquième République, cette procédure n’a pas été utilisée systématiquement pour investir le Gouvernement devant le Parlement, renforçant l’idée selon laquelle le Gouvernement n’est que la créature du Président. En permettant au Parlement d’auditionner les ministres, Emmanuel Macron entend trouver une solution à ce problème. Toutefois, la solution proposée paraît insuffisante. Elle n’apporte aucune réelle précision sur les effets de l’audition individuelle des ministres : les parlementaires pourraient-ils s’opposer à des nominations ? Procéder à des révocations ? Dans ce cas, ne sacrifierait-elle pas la responsabilité politique du Gouvernement au profit d’une responsabilité individuelle des ministres ?

Si Emmanuel Macron évoque la nécessité d’un renouveau démocratique, ce renouveau se fait dans le lit de la Cinquième République et en conforte en réalité la présidentialisation.

Sana Hamidi

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