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Lesdécrypteursencampagneprésidentielle.over-blog.com

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Les "constitutionnalistes en herbe" de Paris 1 vous proposent une analyse des réformes institutionnelles proposées par les candidats à l'élection présidentielle de 2017.

Charlotte MARCHANDISE FRANQUET

Charlotte MARCHANDISE FRANQUET

Présentation du candidat

Grande gagnante de la primaire citoyenne en ligne, Charlotte Marchandise est candidate à l’élection présidentielle.


Accusant les partis politiques actuels de ne plus répondre aux attentes des français, l’association LaPrimaire.org avait pour objectif de renouveler ce grand rendez-vous électoral. Ouverte à tous les français, cette élection en ligne se proposait d’élire « le meilleur représentant de la Nation ».

La candidate élue, Charlotte Marchandise, âgée de 42 ans, a connu un parcours professionnel cosmopolite, marqué par un engagement associatif très fort. Actuellement élue municipale à Rennes, cette inconnue dans la course à l’élection dénonce une « urgence démocratique » et soutient la nécessité de réinventer le système politique. Charlotte Marchandise affirme sa volonté de déprofessionnaliser la politique dans le cadre d’une VIème République dont l’ambition serait également d’opérer une transition économique, écologique et énergétique globale de la société. Elle propose notamment l’instauration d’un régime parlementaire, dont la Constitution serait rédigée par des citoyens tirés au sort et rassemblés en Assemblée Constituante, l’ensemble de ce procédé serait transparent et partagé en temps réel à travers différents médias. Au bout de deux ans, un gouvernement de transition serait mis en place et Charlotte Marchandise s’engage alors à démissionner pour laisser place à une nouvelle organisation transparente, une démocratie réelle, directe et conviviale.

Mais l’aspect réellement original de cette candidature tient à son caractère collectif. Prôner une candidature citoyenne et coopérative remet en cause le principe même de l'élection de « l'homme providentiel », qui s'attache à l'élection présidentielle depuis l'irruption du suffrage universel en 1962. Madame Marchandise milite fermement pour une société juste, transparente et conviviale. Toutefois sa très faible médiatisation pose question. Sera-t-elle un obstacle à la récolte des 500 parrainages nécessaires pour se présenter à l’élection ? Le caractère novateur et idéaliste de cette candidature peut apparaître comme son principal atout ou, au contraire, la desservir. De même, son foisonnement de propositions ne permet pas encore de distinguer une ligne politique directrice très claire.


Finalement, il semble remarquable que la multiplication des initiatives de primaires citoyennes (la primaire.org n’ayant pas été la seule) constitue un symptôme et un remède à la crise de la démocratie représentative ressentie par de nombreux électeurs. Cependant, ces primaires ne remettent pas en question le principe même de l’élection présidentielle dont elles valident, non paradoxalement, le caractère central dans la vie politique française.

Félicité Gavalda et Anaëlle Guedj

Une révision constitutionnelle au service de la refondation de la démocratie représentative

 

Charlotte Marchandise, propose un projet ambitieux, audacieux mais aussi particulièrement complexe : donner une nouvelle Constitution à la France.

Pour cette candidate, la Constitution n’a de sens que si elle traduit un projet de société défini par le Peuple, qui détenteur du pouvoir constituant originel, ne doit plus seulement être son auteur juridique mais surtout son auteur réel. La candidate à la présidence de la République propose donc, dès son élection, d’entamer un processus constituant populaire, capable de transformer chaque citoyen en un véritable auteur de la Constitution.

Cette proposition semble fermement influencée par de la théorie rousseauiste de la démocratie. En effet, dans un premier temps, la candidate souhaite instituer des assemblées citoyennes dans lesquelles des citoyens volontaires ou tirés au sort réfléchiraient ensemble à un projet constitutionnel commun. Ils bénéficieraient également de l’aide de différents experts. Au terme de cette procédure, une assemblée constituante serait convoquée pour mettre en commun les propositions des différentes assemblées. Toutefois, aucune précision n’est apportée quant à la désignation de ses membres. Pourtant, cette question est d’une importance capitale dans la construction d’un tel projet démocratique. Le texte constitutionnel serait ensuite "soumis" à l’Assemblée nationale. Ici encore, l’imprécision du terme "soumission" laisse pendant le rôle de l’Assemblée nationale : s’agira-t-il d’un avis consultatif ? D’un avis conforme ? D’une décision ? Enfin, une fois élaboré, le texte constitutionnel serait soumis au référendum.

Le projet porté par la candidate présente une analogie frappante avec les processus constituants de 1791 et de 1793. Ces deux constitutions étaient également le fruit d‘une participation active des citoyens au processus constituant.. En Europe, de tels processus ont très rares. Le cas de l’Islande est toutefois remarquable. Cet Etat a entrepris de changer son régime politique en entamant une procédure novatrice de réforme constitutionnelle en 2010. Une assemblée de 1000 citoyens tirés au sort a d’abord déterminé les principes, les valeurs auxquelles devrait répondre la nouvelle Constitution. Une Assemblée constituante composée de 25 citoyens élus, parmi un groupe de 522 citoyens, excluant délibérément les politiciens professionnels, fut chargée de rédiger le projet. Toutefois, cette rédaction se fit dans la lumière puisqu’elle décida d’ouvrir ses travaux au regard de tous, en permettant à chaque citoyen, par le biais de réseaux sociaux, de contribuer à ses travaux. La proposition de révision constitutionnelle approuvée par referendum en 2012, a toutefois été bloquée par le Parlement en 2013.

Si ces expériences semblent influencer Charlotte Marchandise, ces processus basés sur le tirage au sort semble difficilement transposables en France et peu garantir la représentation de la diversité de la population. Le principe du volontariat risquerait de constituer une nouvelle élite politique.Pour participer à ces assemblées citoyennes, encore faut-il disposer de temps et se sentir compétent. Ainsi, ne serait-il pas plus compliqué pour un ouvrier plutôt que pour un avocat ou un ancien homme politique de consacrer du temps à l’élaboration due ce projet commun ? Enfin, un tel processus constituant constituerait nécessairement une révolution juridique, puisque sa procédure ne respecte pas l’article 89 de la Constitution. Aussi, peut-il sembler curieux qu’un projet, si démocratique soit-il, repose sur une violation de la Constitution.

Dorian LECHELLE et Annaëlle GUEDJ

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